La médiation : quel bénéfice pour le notaire ?

Un article de Dominique CHEVAILLIER-BOISSEAU & Valérie JUDE

Parmi les femmes et les hommes de loi, le notaire représente un élément fort de la justice et de sa sécurité. En tant qu’officier public et ministériel, il se doit de proposer des solutions sûres et incontestables.  Il est le professionnel du dossier dans l’intérêt de toutes les parties. En cas de différend, sa déontologie l’incite à rechercher l’équité dans la résolution de ses dossiers. Ses propositions sonnent justes.

Les qualités premières d’un notaire lui donnent de bonnes dispositions pour rechercher en cas de conflit qui s’éternise et bloque la liquidation du dossier, des solutions amiables telles que la médiation. Il peut, dans ce cas-là, la promouvoir et accompagner ses clients dans ce mode amiable de résolution des différends. Il peut aussi se former à la médiation et pourquoi pas, devenir médiateur en plus de son métier de notaire. C’est une discipline spécifique qui s’apprend, même pour des professionnels de la sécurité juridique et de l’équité.

La médiation ne sera jamais une activité prépondérante au sein d’un office notarial, mais les notaires qui s’y intéressent ne perdent pas leur temps notamment en promouvant et développant la médiation.  Celle-ci permet de mieux anticiper les éventuels conflits et de maîtriser rapidement leur résolution.   Sans autre enjeu que celui de résoudre le différend, le notaire formé organise plus objectivement encore son recueil de données et ses explications avec les deux parties concernées. Aussi, les discordes ne représentent aucun intérêt pour le notaire. Lorsque ses propositions fâchent, celles-ci sont explicitées auprès de ses clients. Face à l’insatisfaction du client, le notaire formé à la médiation prend consciemment et mieux le chemin de la pédagogie pour faire comprendre à ses clients les dossiers et leurs conséquences juridiques et financières.

Pour pratiquer ou proposer à ses clients cette démarche, il lui faudra bien connaître et comprendre les objectifs de la médiation, ainsi que son déroulement. Pour cela, il est fortement recommandé de suivre une formation spécifique à la médiation dont l’objectif, le processus et les outils s’apprennent et doivent être maitrisés.

La formation à la médiation permet de maîtriser les protocoles de résolutions des conflits et de prendre du recul par rapport aux tensions et différends éventuels grâce notamment à la maîtrise des techniques de communication et celles de la médiation et de son processus.  Moins touché au plan émotionnel, tout professionnel est en meilleure disposition pour accompagner, conseiller et guider son client. Le notaire/médiateur reste maître du cadre de la communication. En soulignant ses qualités d’écoute et son professionnalisme, qui le caractérisent, le médiateur autorise des parties en opposition à une meilleure expression d’eux-mêmes, à une meilleure compréhension de l’autre. Finalement, des réajustements s’opèrent pour une meilleure perception de la situation.

Au cours d’une médiation, les parties comprennent mieux les impératifs notamment juridiques. C’est donc en meilleure connaissance de cause que les clients peuvent rechercher et choisir avec l’aide du notaire/médiateur les solutions possibles ; encore appelées par le médiateur : le champs des possibles.

A propos de Dominique CHEVAILLIER-BOISSEAU

De formation financière (Maîtrise de gestion (1971), puis DEA de Finances à Paris dauphine (1973)), Dominique a commencé sa vie professionnelle comme chargée d’études des dossiers d’investissements de SOPROGESPAR, société de Venture capital. Elle a ensuite rejoint le groupe de la Caisse des dépôts comme déléguée adjointe de l’Association des Ages jusqu’en 1984 où elle a intégré la Caisse des Dépôts et Consignations comme chef du bureau des professions juridiques. Elle est ensuite devenue directeur du marketing et du développement de la banque de dépôts et des consignations, puis a rejoint le Groupe de direction des activités bancaires et financières comme Directeur qualité et communication. Aprés avoir créé Dominique Chevaillier consultants (1992) pour travailler sur la qualité de service des entreprises, Dominique a rejoint le Conseil Supérieur du Notariat comme Directeur de la démarche qualité notariale et de la médiation. Le 1er janvier 2010, Dominique a été nommée médiatrice indépendante auprès de BNP PARIBAS, de Cortal Consors et de la Banque de Bretagne pour traiter les conflits entre ces banques et leurs clients particuliers.