Famille et Immobilier, L’Université

16-17 Mars 2020 – Hôtel Barrière Le Majestic, Cannes
Rendez-vous dans :

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Seconde(s)

La première Université du droit de la Famille et de l’Immobilier

> Organisée par des notaires pour les notaires
> Un panel large d’intervenants reconnus
> Des ateliers pour tout public (de l’initiation à l’expertise)
> Une forte proximité avec l’intervenant (25 participants à chaque atelier)

un évènement en collaboration avec

L’ édito de Me Marc GIRARD,
président du réseau Notaires au Coeur des Familles

Jours

Ateliers

Participants

Le programme

Ateliers des Jours 1 & 2

Lundi 16 & Mardi 17 Mars 2020

Durant l’Université vous allez pouvoir assister à un atelier par jour.
Nos ateliers sont disponibles, sauf exception, le jour 1 comme le jour 2.
Vous pouvez ainsi établir votre propre programme en choisissant vos deux ateliers en fonction de vos préférences !

Les différents niveaux proposés : DébutantPratiqueExpertiseTous niveaux

Droit patrimonial de la famille

Les fondamentaux pratiques sur les régimes matrimoniaux et les successions en DIP - Par Jean GASTE | Atelier 07

Difficulté : Débutant

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Découvrir un élément dans un dossier et déterminer le régime matrimonial du couple
– Rédiger un contrat de mariage et un changement de loi applicable audit régime
– Vérifier si en tant que notaire il est compétent pour recevoir les actes notamment dans le cadre d’une succession
– Suivre un raisonnement pour régler une succession internationale simple

Intervenant : Jean GASTE

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

Jamais sans son contrat de mariage - Par Raymond LE GUIDEC | Atelier 01

Difficulté : Pratique

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Rédiger un contrat de mariage
– Apporter un conseil personnalisé pour le choix du régime matrimonial
– Utiliser des clauses adaptées

Intervenant : Raymond LE GUIDEC

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

Familles recomposées et protection du survivant - Par Bernard VAREILLE | Atelier 03

Difficulté : Pratique

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Mesurer l’étendue des droits du survivant du couple en l’absence de mesures volontaires dans le cadre d’une recomposition familiale
– Proposer des solutions pour améliorer la protection du partenaire et du conjoint survivant
– Envisager les libéralités entre époux ou partenaires et leurs incidences sur la succession

Intervenant : Bernard VAREILLE

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

Issues de secours des partages familliaux - Par Nathalie LEVILLAIN | Atelier 04

Difficulté : Pratique

– Connaître les moyens de déblocage sans partage et les limites à une demande en partage
– Connaître les procédés amiables de sortie d’un partage familial
– Connaître les moyens contentieux de mettre fin à une indivision familiale
– Conseiller les clients sur les différentes issues, leurs avantages, leurs inconvénients et les aléas qu’elles présentes

Intevenant : Nathalie LEVILLAIN

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

La SCI Familiale : enjeux et stratégie - Par Hervé LECUYER | Atelier 10

Difficulté : Pratique

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Discerner quand il est nécessaire, voire opportun, de conseiller le recours à la SCI
– Rédiger les statuts, adaptés à chaque cas particulier, en évitant les pièges de rédaction
– Pleinement saisir l’articulation de la SCI et des règles gouvernant le régime matrimonial
– Intégrer l’articulation de la SCI et du droit du divorce ou, plus généralement, de la séparation des couples
– Incorporer la SCI dans une logique successorale
– Relever les enjeux fiscaux ou de droit international privé

Intervenant : Hervé LECUYER

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

La pratique de l'assurance-vie : difficultés, chausse-trappes et optimisation - Jean-Luc HENRI, UNOFI | Atelier 11

Difficulté : Pratique

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Maîtriser les implications civiles et fiscales du contrat d’assurance-vie,
– Prévenir et traiter les risques des contrats d’assurance-vie,
– Utiliser l’assurance-vie dans l’organisation du patrimoine,
– Optimiser la transmission d’un double point de vue civil et fiscal.

Intervenant : Jean-Luc HENRI, UNOFI

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

L'accompagnement patrimonial - Par Lionel CURIE, UNOFI | Atelier 12

Difficulté : Pratique

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Identifier les opportunités de conseil patrimonial dans l’activité quotidienne de l’office
– Acquérir des réflexes face à des situations données
– Formuler l’offre d’accompagnement de façon simple et méthodique
– Augmenter la rentabilité de l’office par la facturation du conseil et la réalisation d’actes additionnels induits

Intervenant : Lionel CURIE, UNOFI

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

Le notaire face à la déjudiciarisation du divorce - Par Sylvie FERRE-ANDRE | Atelier 02

Difficulté : Expertise

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Traiter en autonomie un divorce judiciaire ou déjudiciarisé au civil et au fiscal
– Comprendre les besoins du juge et des avocats
– Maîtriser les nouveaux besoins de conseils pour les couples
– Savoir se situer dans le nouveau schéma judiciaire : nouvelles relations avec les avocats

Intervenant : Sylvie FERRE-ANDRE

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

Réserve et quotité disponible : une question d'héritage - Par Marc NICOD | Atelier 05

Difficulté : Expertise

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Chiffrer la réserve
– D’imputer des libéralités atypiques
– De liquider des successions complexes

Intervenant : Marc NICOD

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

Bonnes pratiques testamentaires et stratégie successorale - Par Michel GRIMALDI | Atelier 06

Difficulté : Expertise

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Disposer d’une véritable expertise en matière de testament
– Savoir conseiller utilement et efficacement le testament
– Maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles appliquées aux testaments
– Éviter les clauses « pièges »

Intervenant : Michel GRIMALDI

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

Droit fiscal de la famille appliqué - Par Frédéric DOUET | Atelier 08

Difficulté : Expertise

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de d’identifier et de traiter les questions fiscales posées :

– Par les différents modes de conjugalité (mariage, PACS et concubinage en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune et de droits de mutation à titre gratuit)
– Par l’avant divorce (fiscalité des mesures provisoires)
– Par le divorce (prestation compensatoire, plus-values, …)
– Par le rapport des libéralités
– Par l’assurance-vie
– Par les donations

Intervenant : Frédéric DOUET

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

Panorama de la réforme sur les capacités et conséquences de la loi du 23 Mars 2019 - Par Faculté de droit de Nice | Atelier 09

Difficulté : Tous niveaux

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Conseiller les clients sur la préparation d’une situation future d’incapacité
– Apporter un conseil personnalisé sur la mesure de protection la plus adaptée
– Conseiller en préservant leurs intérêts les majeurs protégés lors d’un mariage et d’un divorce
– Sécuriser les actes d’administration et de disposition de majeurs protégés

Intervenant : Faculté de droit de Nice

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

Droit immobilier et construction

TVA immobilière : aspects pratique et diagnostic fiscal - Par Olivier PECQUEUR, CRIDON Ouest | Atelier 17

Difficulté : Débutant

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Savoir analyser et sécuriser le traitement fiscal d’une opération soumise à la TVA
– Identifier et anticiper les difficultés pouvant se poser en TVA
– Améliorer le devoir de conseil sur les implications de l’acte ou d’un montage au regard de la TVA

Intervenant : Olivier PECQUEUR, CRIDON Ouest

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

Les clés pour la rédaction de l’avant-contrat de vente - Par Cédric COULON | Atelier 13

Difficulté : Pratique

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Utiliser la promesse unilatérale ou synallagmatique de vente à bon
– Rédiger une promesse de vente et les clauses particulières qui peuvent l’assortir en conformité avec les règles issues des dernières grandes réformes (loi ALUR, réforme du droit des contrats, loi ELAN…)
– Appréhender l’exécution de l’avant-contrat
– Sécuriser la vente
– Prévoir l’échec de la vente et la caducité/nullité de l’avant-contrat
– Veiller à la parfaite exécution du devoir de conseil envers les parties à la vente

Intervenant : Cédric COULON

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

Actualité du droit immobilier - Par Hugues PERINET-MARQUET | Atelier 19 - Jour 1 uniquement

Difficulté : Pratique
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Bien connaitre les nouveautés législatives et jurisprudentielles des années 2019 et 2020

Intervenant : Hugues PERINET-MARQUET

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

La copropriété : aspects pratiques - Par Christine DOBROHODOV | Atelier 19 bis - Jour 2 uniquement

Difficulté : Pratique
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Sécuriser ses pratiques de rédacteur de règlement de copropriété
– Savoir reconnaître les clauses irrégulières d’un règlement de copropriété
– Prévoir les clauses adaptées lors de l’établissement du règlement
– Savoir résoudre les difficultés de l’absence de syndic
– Identifier et savoir répartir les différents types de charges
– D’informer au mieux le vendeur / acquéreur en cas de travaux et de modification du lot

Intervenant : Christine DOBROHODOV

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

Les divisions foncières : réglementation et cas pratiques - Par Maxime CORNILLE | Atelier 20

Difficulté : Pratique

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Dresser l’état actuel du régime des divisions foncières (définitions et formes juridiques)
– Distinguer les différentes divisions constitutives ou non constitutives d’un lotissement
– Identifier un lotissement soumis à PA d’un lotissement soumis à DP
– Traiter un lotissement soumis à permis d’aménager
– Envisager les suites d’un lotissement (obligations du lotisseur, transfert des équipements communs, sanctions encourues, modifications du lotissement, évolution des règles d’urbanisme)
– Gérer la densité, les droits à construire et la division de l’immeuble bâti

Intervenant : Maxime CORNILLE

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

Charges et conditions de la vente immobilière dans la pratique notariale à l’épreuve de la jurisprudence - Par Mustapha MEKKI | Atelier 15

Difficulté : Expertise

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Organiser et rationaliser la partie « charges, clauses et conditions » de tout acte de vente
– Rédiger les clauses relatives aux charges réelles (servitudes, droits réels sui generis, …) et personnelles (contrats, dettes et créances)
– Identifier et éviter la rédaction de clauses excessives (art. 1170 et 1171 C. civ.)
– Aménager la clause relative aux conditions résolutoires et suspensives
– Penser et rédiger les clauses relatives à la conclusion (clauses informatives, …), à l’exécution (clauses de non-concurrence, clause d’inaliénabilité, clause de réserve de propriété…) et à l’inexécution du contrat (clause résolutoire, clause d’imprévision, clause de conciliation et de médiation…)

Intervenant : Mustapha MEKKI

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

La vente d'un immeuble rénové ou à rénover - Par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER | Atelier 16

Difficulté : Expertise

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Identifier les régimes applicables selon le type de travaux de rénovation (relevant ou non de la garantie décennale, autorisations d‘urbanisme);
– Adapter l’acte de vente en conséquence (type d’assurances CNR, DO, constructeurs réalisateur, clauses sur les assurances, assurance étrangère en libre prestation de services..)
– Informer parfaitement les parties
– Identifier les risques découlant de certaines opérations.
– Choisir le modèle d’acte d’applicable en cas de travaux à réaliser après la vente (montage via une ASL ou travaux réalisé par le syndicats de copropriétaires..)
– Maitriser le régime de la VIR

Intervenant : Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

Tour d'horizon des principales difficultés rencontrées en matière de plus-values immobilières - Par Julie URION, CRIDON Ouest | Atelier 18

Difficulté : Expertise

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

En attente du programme par l’intervenant

Intervenant : Julie URION, CRIDON Ouest

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

Communication et performance professionnelle

Les réseaux sociaux : des repères pour bien débuter - Par Pierre SCHALLER | Atelier 24

Difficulté : Débutant

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

– Constituer son réseau de contacts sur les principaux réseaux sociaux
– Réagir à des publications
– Concevoir et publier ses propres contributions
– Mettre en œuvre une campagne sponsorisée pour toucher un public ciblé

Intervenant : Pierre SCHALLER

 

Atelier agréé par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

Nos ateliers proposés sont agréés par le Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.

(Pensez à bien noter le numéro de vos ateliers : il vous sera demandé lors de la réservation)

Besoin de se loger durant l’Université ?

 

Vous souhaitez être hébergé à proximité immédiate de l’Université ? L’équipe organisatrice a réservé pour vous des chambres au Majestic et au Gray d’Albion.

Prenez votre hébergement en même temps que vos ateliers et bénéficiez d’une invitation à la soirée de Gala du Lundi soir ainsi que la pension complète durant l’Université !

Attention : le nombre de chambres disponible est limité.

Le lieu de l’Université

Hôtel Barrière Le Majestic

 

Au cœur de la Croisette, face au Palais des Festivals et des Congrès, l’Hôtel Le Majestic dispose d’une très grande renommée. Un univers luxueux et motivant à 5 minutes de la gare SNCF.

 

 

Où ? 10 Boulevard de la Croisette, 06407 Cannes

Déroulement des 2 Journées

Jour 1

Lundi 16 Mars 2020

9h - 12h30 : Atelier
9h - 12h30 : Formation
12h30 : Déjeuner
14h - 17h30 : Atelier
20h : Soirée de Gala
Durant cette merveilleuse soirée :
– Vous allez assister à un incroyable spectacle du mentaliste Viktor Vincent
– Vous allez pouvoir danser sur la musique de Jean-Claude Crystal et son orchestre de musiciens
– Le tout accompagné d’un repas de Gala !

Jour 2

Mardi 17 Mars 2020

9h - 12h30 : Atelier
12h30 : Déjeuner
14h - 17h30 : Atelier

Est-ce que les différents ateliers proposés comptent dans les heures de formations obligatoires ?

Réponse

Est-ce que les différents ateliers proposés comptent dans les heures de formations obligatoires ?

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