C’est Jean-Luc Henri, directeur du Département ingénierie patrimoniale de l’Union notariale financière – UNOFI, qui animera cet atelier lors de l’Université du droit de la famille qui se tiendra à Cannes les 16 et 17 mars. Il a accepté de répondre à quelques questions.

En quoi le sujet est-il d’actualité ?

Qu’il soit mineur, en activité ou à la retraite, l’épargnant peut être concerné par l’assurance vie sa vie durant ! Elle peut lui servir à valoriser un capital, à en obtenir des ressources complémentaires ou encore à le transmettre.

Avec les nouveaux plans d’épargne retraite (PER), issus de la loi Pacte, déterminer une stratégie pour préparer sa future retraite devient plus complexe. La question se pose de savoir s’il faut ou non transférer tout ou partie de son contrat d’assurance-vie dans un PER. Il faut également dégager les critères à prendre en compte pour choisir l’un plutôt que l’autre ou pour répartir son épargne sur l’un et sur l’autre.

L’anticipation d’une situation de vulnérabilité, liée à l’allongement de la durée de la vie, pose la question du traitement du ou des contrats d’assurance-vie existants, mais aussi de ceux qu’il pourrait être utile de souscrire plus tard. Ainsi, la rédaction d’un mandat de protection future notarié ne peut obérer cet aspect. En effet, on ne sait pas aujourd’hui si le mandataire doit saisir le juge pour réinvestir le prix de vente d’un bien immobilier sur un contrat d’assurance-vie. En supposant que oui, des indications précises du mandant aideront le mandataire et le juge, s’il devait être saisi, à se décider sur les modalités à retenir.

Quelles sont les grandes évolutions auxquelles vous avez assisté ces dernières années sur le sujet ?

Sur le plan financier, les contrats d’assurance-vie sont devenus de plus en plus sophistiqués, avec le développement des unités de compte, des options de gestion, etc. Cela a entraîné une focalisation accrue sur la seule dimension financière de l’assurance-vie. Or, s’il ne faut pas méconnaître cet aspect, il faut porter aussi et surtout son regard sur « la performance juridique » du contrat d’assurance. 

Ainsi, nous avons été parmi les premiers à proposer des contrats d’assurance-vie pouvant être co-souscrits par des époux communs en biens. De même, en présence du prix de vente d’un bien propre, nous veillons, avec les notaires, à l’accomplissement des formalités du remploi avant la souscription d’un contrat par l’époux concerné, ce qui est très peu pratiqué par ailleurs.

Enfin, nous avons beaucoup travaillé sur la rédaction des clauses bénéficiaires pour répondre le plus efficacement et le plus précisément possible aux objectifs et aux volontés des clients des notaires.

En quoi cela change-t-il la pratique des notaires ?

L’assurance-vie, en raison de son poids économique et de ses spécificités juridiques, occupe une place significative dans le patrimoine des Français. Ainsi, par exemple, lorsqu’un notaire rédige ou modifie un contrat de mariage, prépare un partage ou conseille un client dans la rédaction d’un testament, il est quasiment obligé de tenir compte des contrats d’assurance existants. Dans ce dernier cas d’ailleurs, la jurisprudence récente nous montre combien il est utile de maîtriser les interactions possibles entre les héritiers, le légataire universel et le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. En la matière, les notaires peuvent apporter à leurs clients une sécurité propre à éviter tout contentieux.

En conclusion, la maîtrise des mécanismes de l’assurance-vie permet aux notaires de développer et d’élargir leur activité de conseil et participe à la fidélisation de la clientèle.

La première grande Université du droit de la Famille se tiendra à CANNES au MAJESTIC les 16 et 17 mars 2020, après création du réseau NOTAIRES AU COEUR DES FAMILLES le 10 septembre 2018.

A cette occasion, plus de dix ateliers, avec notamment les Professeurs Michel GRIMALDI, Marc NICOD, Philippe DELMAS SAINT HILAIRE, Raymond LE GUIDEC, Frédéric DOUET, Jean GASTE, Hervé LECUYER, Nathalie LEVILLAIN, Jean-Luc HENRI, etc, seront organisés pour actualiser nos connaissances dans tous les domaines, tant au niveau français qu’au niveau international, du droit de la famille. Cette Université est ouverte à tous les notaires et collaborateurs du notariat.