Lundi 23 & Mardi 24 Mars 2026

Université
Famille et Entreprise 2026

  • Deux journées pédagogiques intenses
  • Organisées par des notaires passionnés pour des notaires et leurs collaborateurs
  • Un panel large de professeurs et d’experts reconnus
  • Des ateliers allant de « tous niveaux » à expertise
  • Une forte proximité avec les intervenants (entre 15 à 25 participants à par atelier)
Hôtel Barrière Le Majestic 5* & Le Gray d’Albion 4*, Cannes
Un évènement en collaboration avec INAFON et Notaires Conseil d'Entreprise - NCE

Des professeurs et experts de renom

Michel GRIMALDI

Mustapha MEKKI

Catherine ORLHAC

Marc NICOD

Sandrine TISSEYRE

Frédéric BICHERON

Alex TANI

Pauline DE LA MOTTE ROUGE

Jours d'apprentissage

Ateliers pour tous les niveaux

notaires et collaborateurs

%

Des participants de l'#UFI24 ont attribué une note supérieure à 17/20 pour la qualité des formations*

Le programme

Ateliers des 23 et 24 Mars 2026

Durant l’Université vous pouvez assister à un atelier par jour.
Les ateliers se déroulent sur une journée.
Vous pouvez ainsi établir votre propre programme en choisissant vos deux ateliers en fonction de vos préférences !

Droit patrimonial et de la famille

Tous niveaux

Comment assurer la protection de ses proches dans un contexte international ?- Par Marjorie DEVISME et Me Frédéric VARIN | Atelier 04 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Maîtriser le raisonnement en droit international privé
– Connaître les outils d’anticipation successorale et autres stratégies et savoir les conseiller
– Assurer l’efficacité des actes à l’étranger et en connaître les limites

Intervenante : Marjorie DEVISME et Me Frédéric VARIN

Expatriation et patrimoine : quels conseils ? quels outils ? (approche civile et fiscale) ? - Par Marjorie DEVISME et Me Frédéric VARIN | Atelier 04 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Maîtriser le raisonnement en droit international privé
– Connaître le sort du régime matrimonial dans un contexte international et assurer la sécurité juridique aux clients expatriés.
– Connaître les outils d’anticipation successorale et autres stratégies et savoir les conseiller
– Assurer l’efficacité des actes à l’étranger et en connaître les limites
– Prévenir des risques fiscaux du fait de l’expatriation

Intervenante : Marjorie DEVISME et Me Frédéric VARIN

Méthodes globales de raisonnement en présence d’un dossier international - Par Pr Christine BIDAUD | Atelier 09 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Appréhender un dossier comportant des éléments d’extranéité
– Avoir des réflexes quant au traitement du dossier

Intervenante : Pr Christine BIDAUD

Le conjoint survivant : un héritier pas comme les autres - Par David EPAILLY | Atelier 15 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Les droits du conjoint survivant confronté aux descendants
– Le conjoint survivant bénéficiaire d’une donation entre époux
– Le conjoint survivant et la protection de la réserve héréditaire
– Le conjoint survivant confronté à d’autres héritiers que les descendants

Intervenant : David EPAILLY

Donations-partages : optimisation, clauses et liquidation - Par David EPAILLY et Julie URION | Atelier 17 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Comprendre les principales règles qui régissent la conception civile et la taxation d’une donation-partage
– Maîtriser les intérêts et les enjeux des principales clauses usuelles des donations-partages,
– Comprendre les particularités de la liquidation d’une succession en présence d’une donation-partage,
– Se faire une première idée des techniques de transmissions avancées offertes par une donation-partage, au plan civil comme au plan fiscal (pacte Dutreil)

Intervenants : David EPAILLY et Julie URION

Vente d'actifs par un vendeur en difficulté : aspects de droit patrimonial de la famille et de droit de l'entreprise - Par Arnaud BOUTRUCHE | Atelier 18 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Sécuriser les cessions d’actifs du vendeur en surendettement ou procédure collective en tant compte de sa situation conjugale

Intervenant : Arnaud BOUTRUCHE

Opérations de partage amiable et judiciaire : comment sortir des situations de blocage - Par Alexandra ROBERVAL | Atelier 19 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Identifier les causes de blocage
– Maîtriser le régime juridique général applicable à tout partage
– Connaître le rôle du notaire dans la mise en œuvre du partage amiable et du partage judiciaire
– Appréhender les règles procédurales nouvelles du partage judiciaire

Intervenante : Alexandra ROBERVAL

Expertise

L'entrepreneur individuel et le droit patrimonial de la famille - Par Pr Marc NICOD et Pr Sandrine TISSEYRE | Atelier 01 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Appréhender les incertitudes d’articulation avec le droit patrimonial de la famille ;
– Perfectionner la rédaction des actes de transmission de l’entreprise (TUPP, cession du fonds de commerce) ;
– Savoir conseiller le dirigeant – créateur d’entreprise.

Intervenants : Pr Marc NICOD et Pr Sandrine TISSEYRE

Imputations successorales en valeur et en assiette - Par Pr Marc NICOD | Atelier 01 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– D’identifier les problématiques liquidatives liées aux imputations des libéralités
– Maîtriser les particularités des imputations en valeur et en assiette
– De connaître les différentes sanctions applicables lorsque l’imputation révèle un dépassement réductible

Intervenant : Pr Marc NICOD

Ingénierie matrimoniale : bien conseiller les époux pour choisir et adapter leur régime matrimonial - Par Alex TANI | Atelier 02 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Accompagner ses clients tant au moment du choix initial qu’en cas de changement
– Faire une approche comparative et pratique des régimes conventionnels
– Développer une ingénierie matrimoniale pour élaborer de nouvelles stratégies patrimoniales
– Maîtriser les aspects civils et fiscaux de la procédure de changement de régime
– Identifier et traiter liquidativement des avantages matrimoniaux

Intervenant : Alex TANI

Ingénierie testamentaire : bien utiliser le testament et éviter les pièges rédactionnels - Par Alex TANI | Atelier 02 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Identifier les difficultés récurrentes lors de l’élaboration et de l’exécution du testament
– Maîtriser les conditions de formes et de capacité du testament
– Élaborer un testament « sur mesure » pour le client
– Déjouer les pièges rédactionnels et maitriser les clauses testamentaires sensibles
– Connaître les actualités jurisprudentielles intéressant la pratique notariale des testaments

Intervenant : Alex TANI

Les créances et récompenses dans les couples - Par Me Nathalie LEVILLAIN | Atelier 03 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

Annoncé prochainement

Intervenante : Me Nathalie LEVILLAIN

Droit des sociétés et liquidation de régime matrimonial et de succession - Par Me Nathalie LEVILLAIN | Atelier 03 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

Annoncé prochainement

Intervenante : Me Nathalie LEVILLAIN

Familles recomposées : transmission et stratégies d'anticipation - Par Pr Raymond LE GUIDEC | Atelier 05 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Réaliser un état des lieux du schéma de recomposition familiale
– Proposer des solutions patrimoniales dans le cadre d’une recomposition familiale
– Donner des conseils successoraux pour trouver un équilibre entre les intérêts en présence (survivant du couple, enfants non communs).

Intervenant : Pr Raymond LE GUIDEC

Le règlement de la succession dans les familles recomposées - Par Pr Raymond LE GUIDEC | Atelier 05 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : –
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Appliquer les règles liquidatives à mettre en œuvre dans une famille recomposée en présence de donations, donations-partages, avantages matrimoniaux, et dispositions de dernières volontés. (survivant du couple, enfants non communs).

Intervenant : Pr Raymond LE GUIDEC

Les mécanismes correctifs des inégalités de fait entre femmes et hommes - Par Pr Mustapha MEKKI et Pr Frédéric BICHERON | Atelier 06

Difficulté : –

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

Annoncé prochainement

Intervenants : Pr Mustapha MEKKI et Pr Frédéric BICHERON

L’assurance vie dans l’organisation patrimoniale, aspects pratiques et spécificités de l’approche - Par Samantha HAGÈGE | Atelier 08 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Anticiper et maîtriser les impacts civils et fiscaux
– Points de vigilance pour sécuriser le conseil (souscription et désignation bénéficiaire) et éviter les remises en cause (primes manifestement exagérées, abus de droit et donation indirecte)

Intervenante : Samantha HAGÈGE

Transmission d’entreprises : application pratique - Par Géraldine POMMERY-COSTA | Atelier 08 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Maîtriser l’optimisation des donations d’entreprises via le dispositif Dutreil ;
– Anticiper et organiser la transmission d’une société familiale, au-delà de la donation-partage

Intervenante : Géraldine POMMERY-COSTA

Le démembrement de propriété dans les stratégies patrimoniales - Par Catherine ORLHAC | Atelier 09 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

Annoncé prochainement

Intervenante : Catherine ORLHAC

Sûretés et garanties en ingénierie du droit patrimonial de la famille - Par Pr Michel GRIMALDI | Atelier 10

Difficulté : Expertise

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

Annoncé prochainement

Intervenant : Pr Michel GRIMALDI

Conseils au couple débutant sur ses choix patrimoniaux - Par Pr Bernard VAREILLE | Atelier 11

Difficulté : Expertise

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Accompagner au mieux ses clients dans ses projets patrimoniaux de vie conjugale
– Préciser la nature et l’entendue des pouvoirs sur le patrimoine conjugal
– Anticiper le sort des dettes issues du patrimoine conjugal

Intervenant : Pr Bernard VAREILLE

Les clauses particulières des libéralités atypiques : alternatives, substitutives et démembrements - Par Pr Christophe VERNIÈRES | Atelier 12 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Mieux maîtriser les libéralités substitutives de personne
– Mieux maîtriser les libéralités substitutives de biens
– Mieux maîtriser les « crypto-libéralités »
– Mieux maîtriser les donations-partages transgénérationnelles

Intervenante : Pr Christophe VERNIÈRES

Les prescriptions en droit patrimonial de la famille - Par Pr Christophe VERNIÈRES | Atelier 12 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Expertise-
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Maîtriser les enjeux en lien avec les mécanismes de prescription
– Maîtriser le régime des prescriptions en droit de la famille
– Intégrer les délais de prescription dans la gestion des dossiers de droit de la famille

Intervenante : Pr Christophe VERNIÈRES

Le droit patrimonial de la famille à l'épreuve du droit des sociétés : conseils et anticipation - Par Pr Estelle NAUDIN | Atelier 14 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Expertise-
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Déterminer si les droits sociaux sont des biens propres ou communs
– Identifier les règles applicables en cours d’union et lors de sa dissolution
– Anticiper les difficultés
– Optimiser le régime matrimonial dans une optique de transmission de l’entreprise

Intervenante : Pr Estelle NAUDIN

Baux commerciaux et fonds de commerce : aspects de droit patrimonial de la famille (divorce et succession) - Par Pr Estelle NAUDIN | Atelier 14 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

Annoncé prochainement

Intervenante : Pr Estelle NAUDIN

La séparation du couple non marié dans tous ses états - Par Me Stéphane DAVID | Atelier 20 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Expertise-
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Établir les éléments d’actif et de passif
– Calculer le montant des créances entre concubins ou pacsés
– Déterminer les droits des parties
– Évaluer les aspects pécuniaires postérieurs
– Rédiger la trame de l’acte de liquidation
– Calculer les conséquences fiscales de la rupture

Intervenant : Me Stéphane DAVID

La séparation du couple marié dans tous ses états - Par Me Stéphane DAVID | Atelier 20 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Expertise-
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Identifier et maitriser les formalités à accomplir dans le cadre d’un divorce sans juge
– Maitriser les différentes procédures de divorce judiciaires
– Identifier les stipulations contractuelles adaptées dans les actes de disposition accomplies par un époux en instance de divorce (vente/achat)
– Accompagner le client et accomplir les démarches nécessaires auprès des différents établissements financiers

Intervenant : Me Stéphane DAVID

Ingénierie patrimoniale et organisation de la vulnérabilité - Par Nathalie BAILLON-WIRTZ | Atelier 27 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Appliquer les règles spécifiques de gestion et de transmission du patrimoine des enfants mineurs et des majeurs protégés.
– Mettre en œuvre une vigilance renforcée dans la rédaction et la réception d’actes en présence de personnes vulnérables.
– Conseiller les clients dans l’anticipation des risques liés à la vulnérabilité sur le patrimoine (gestion et transmission).
– Maîtriser les dispositifs liés à la protection des victimes de violences intrafamiliales (mesures provisoires portant sur le logement, déchéance matrimoniale, indignité successorale, etc.).

Intervenante : Nathalie BAILLON-WIRTZ

Droit des entreprises

Tous niveaux

Fiscalité et droits d'enregistrement en droit des sociétés : apports, distribution et dissolution- Par Julie URION | Atelier 16 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Fiscalité des apports (purs et simples, à titre onéreux mixtes
– Fiscalité des opérations en cours de vie sociale (opération en capital, retrait d’associé, changement de régime fiscal, de siège social ou d’activité, fusion, scission, TUP, apport partiel d’actif
– Fiscalité de la cession de titres (prépondérance immobilière, démembrement, transmission de compte courant)
– Fiscalité de la fin de vie de la société (dissolution, liquidation, partage)

Intervenante : Julie URION

Le notaire face à la création de la petite entreprise : structuration, régime fiscal et régime social - Par Arnaud BOUTRUCHE | Atelier 18 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Conseiller le client chef d’entreprise sur le choix de sa structure d’exploitation
– Maîtriser les principales implications sociales et fiscales des choix opérés

Intervenant : Arnaud BOUTRUCHE

Anticiper les difficultés d'entreprise : les bons réflexes et conseils - Par Pr Nadège JULLIAN | Atelier 22 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Maîtriser la rédaction des clauses statutaires et des pactes d’associés relatifs à l’aménagement des droits et pouvoirs des associés
– Maitriser la rédaction des clauses de sortie et d’entrée des associés
– Maîtriser les conséquences du décès et du divorce de l’associé

Intervenante : Pr Nadège JULLIAN

RSE et philanthropie appliqués aux enjeux notariaux - Par Morgane TIREL | Atelier 23 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Conseiller son client souhaitant mettre en place une politique de RSE
– Informer son client de ses obligations de RSE
– Maîtriser le cadre légal et les risques juridiques des sociétés à mission
– Maîtriser le cadre légal et les risques juridiques du mécénat d’entreprise
– Accompagner l’entreprise mécène (rédiger une convention de mécénat, identifier et créer le véhicule juridique d’une opération de mécénat adapté)

Intervenante : Morgane TIREL

Compliance et pratique notariale - Par Morgane TIREL | Atelier 23 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Prévenir et gérer les risques systémiques liés à son activité
– Réagir en cas de soupçon de fraude, de blanchiment et autres infractions couvertes par le dispositif LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)
– Mettre en place un dispositif efficace permettant d’identifier et connaître son client
– Evaluer le niveau de risque présenté par son client et mettre en place des mesures de vigilance adaptées
– Mettre en place des mesures de contrôle interne et des mesures de sensibilisation/formation du personnel

Intervenante : Morgane TIREL

Structurer son office notarial suite aux reformes fiscales et sociétaires - Par Mes Frédéric ROUSSEL et Marie-Christine LARCHER | Atelier 24 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Adapter la structuration sociétaire de son office notariale en fonction du développement de son activité
– Optimiser la structuration fiscale de sa rémunération et de son patrimoine professionnel
– Identifier les possibilités et les limites règlementaires pour structurer la croissance

Intervenants : Mes Frédéric ROUSSEL et Marie-Christine LARCHER

Gérer son office en temps de crise / développement - Par Stéphane PETIT | Atelier 24 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

Annoncé prochainement

Intervenant : Stéphane PETIT

Notaire, organisez votre association : les clés juridiques et managériales d'une association réussie - Par Me Céline CHWARTZ | Atelier 25 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Clarifier les conditions d’un partenariat réussi entre notaires.
– Identifier les outils juridiques et pratiques pour sécuriser l’association.
– Comprendre les grands principes de la gouvernance d’un office à plusieurs.
– Poser les premières bases d’un management opérationnel à plusieurs têtes.

Intervenante : Me Céline CHWARTZ

Le projet d'entreprise notariale : choisir ses leviers de croissance - Par Me Céline CHWARTZ | Atelier 25 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Structurer une vision entrepreneuriale adaptée à la réalité notariale.
– Apprendre à formaliser un projet stratégique clair et fédérateur.
– Identifier les différents leviers de développement et les adapter à son office.

Intervenante : Me Céline CHWARTZ

Le secrétariat juridique des sociétés : un outil de levier et de fidélisation - Par Wiliam ALTIDE | Atelier 28 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

Annoncé prochainement

Intervenant : Me Wiliam ALTIDE

Pourquoi et comment développer le droit des affaires dans l'office ? - Par Wiliam ALTIDE | Atelier 28 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

Annoncé prochainement

Intervenant : Me Wiliam ALTIDE

Droit social appliqué au notariat- Par Me Nathalie KOULMANN et Me Christophe MONNIER | Atelier 29 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Tous niveaux
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

Annoncé prochainement

Intervenants : Me Nathalie KOULMANN et Me Christophe MONNIER

Expertise

Famille agricole ou agriculture familiale - Par Pr Hubert BOSSE-PLATIERE | Atelier 13 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Identifier la meilleure cohabitation entre le contexte familial et l’entreprise agricole
– Conseiller la bonne structuration de l’entreprise agricole en tenant compte de la situation familiale de l’exploitant agricole
– Tenir compte des particularités liées à la nature rurale des biens détenus, à acquérir ou à transmettre, dans le cadre de l’organisation du patrimoine de l’exploitant d’une entreprise agricole
– Conseiller aux mieux l’exploitant et sa famille dans les stratégies de détention, d’acquisition et de transmission du patrimoine rural

Intervenant : Pr Hubert BOSSE-PLATIERE

Transmission a titre gratuit de l'entreprise dans un cadre familial - Par Sabrina LE NORMAND | Atelier 21 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Adapter les stratégies de transmission au regard du projet familial
– Mettre en œuvre une phase d’audit pour anticiper la transmission
– Savoir coupler un pacte Dutreil et un FBO pour faciliter le paiement de la soulte

Intervenante : Sabrina LE NORMAND

Immobilier professionnel : de l'acquisition à la transmission - Par Sabrina LE NORMAND et Pr Frédéric DOUET | Atelier 21 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Maitriser les intérêts de structurer les schémas d’acquisition, de détention et de transmission de son immobilier d’entreprise
– Mettre en place une stratégie d’optimisation juridique et fiscal compte tenu du projet du client
– Accompagner son client sur les stratégies de financement

Intervenants : Sabrina LE NORMAND et Pr Frédéric DOUET

La SCI, au service de la structuration et de la transmission du patrimoine - Par Pr Nadège JULLIAN et Pr Frédéric DOUET | Atelier 22 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Être en mesure d’identifier les déterminants du recours à la SCI dans la situation d’un client.
– Maîtriser l’utilité, tant civile que fiscale, de la SCI en matière de structuration, de restructuration et de transmission d’un patrimoine immobilier.
– Être en capacité d’identifier et de rédiger les clauses statutaires les plus importantes, en fonction du projet du client.
– Savoir prendre en charge un secrétariat juridique basique de SCI

Intervenants : Pr Nadège JULLIAN et Pr Frédéric DOUET

Statuts et pactes d'associés - Par Pr Jean-Baptiste BARBIÈRI | Atelier 26 - Jour 1 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 1 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Maîtriser les principes fondamentaux des pactes d’associés et leur articulation avec les statuts de la société
– Identifier les différents types de pactes en fonction du profil des associés et des objectifs poursuivis (gouvernance, contrôle, liquidité, coopération)
– Analyser les clauses essentielles des pactes (agrément, préemption, sortie conjointe, exclusion, répartition du pouvoir…) et en mesurer les risques juridiques et contentieux
– Intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrinales en matière de pactes d’associés
– Adopter une démarche rigoureuse dans la pratique notariale : Assurer la cohérence entre pacte et statuts, Anticiper les conséquences des engagements extra-statutaires, Conseiller utilement les parties dans une logique d’anticipation des conflits et de sécurisation des relations sociales

Intervenant : Pr Jean-Baptiste BARBIÈRI

Transmission à titre onéreux : garanties d'actifs et de passif - Par Pr Jean-Baptiste BARBIÈRI | Atelier 26 - Jour 2 Uniquement

Difficulté : Expertise
Jour 2 Uniquement

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

– Maîtriser les principes juridiques et économiques de la garantie d’actif et de passif dans le cadre d’une cession de droits sociaux ou d’un fonds
– Identifier les objectifs, les conditions de mise en œuvre et les limites de la garantie, tant pour le cédant que pour le cessionnaire
– Analyser les clauses usuelles (seuils, plafonds, durée, modalités de notification et de règlement) et les adapter aux spécificités de l’opération et des parties
– Appréhender les principales difficultés contentieuses liées à la garantie (qualification, preuve, articulation avec le prix, prescription)
– Sécuriser la rédaction des actes en intégrant les enjeux fiscaux, comptables et opérationnels de la garantie
– Adopter une méthodologie de conseil pour accompagner les parties dans la négociation et la mise en œuvre d’un dispositif équilibré et efficace

Intervenant : Pr Jean-Baptiste BARBIÈRI

Médiation

Tous niveaux

Les outils de la médiation au quotidien pour le notaire - Par Pauline DE LA MOTTE ROUGE | Atelier 07

Difficulté : Tous niveaux

À la fin de la formation le participant à l’atelier sera capable de :

Annoncé prochainement

Intervenante : Pauline DE LA MOTTE ROUGE

Conférence interactive bonus

Tous niveaux

L’IA, le notaire et le conseil patrimonial - Par Hugo DELESCLUSE | Uniquement le Dimanche 22 Mars de 17h à 19h

Difficulté : Tous niveaux

Inscription soumise à la participation aux deux jours de l’Université

Intervenant : Hugo DELESCLUSE

Les ateliers proposés bénéficient de la certification Qualiopi qui atteste de la qualité du processus mis en œuvre par l’INAFON concourant au développement des compétences par les actions de formation.

(Pensez à bien noter le numéro de vos ateliers : il vous sera demandé lors de la réservation)

Les lieux de l’ INAFON

Hôtel Barrière Le Majestic 5*

Au cœur de la Croisette, face au Palais des Festivals et des Congrès, l’Hôtel Le Majestic dispose d’une très grande renommée. Un univers luxueux et motivant à 5 minutes de la gare SNCF.

Adresse : 10 Boulevard de la Croisette, 06407 Cannes

Hôtel Barrière Le Gray d’Albion 4*

Style épuré, empreint d’une élégance contemporaine et d’un grand naturel, l’Hôtel Le Gray d’Albion vous enveloppe d’une douceur raffinée.

Adresse : 38 Rue des Serbes, 06400 Cannes

Besoin d’un hébergement durant l’Université ?

 
Vous souhaitez être hébergé à proximité immédiate de l’Université ? L’équipe organisatrice a réservé pour vous des chambres aux Hôtel Barrière Le Majestic 5* et Le Gray d’Albion 4*.

Prenez votre hébergement en même temps que vos ateliers et bénéficiez d’une invitation à la soirée de Gala du Lundi soir ainsi que la pension complète durant l’Université !

Attention : le nombre de chambres disponible est limité.

Le planning de l’Université

Veille de l’#UFE26 – Dimanche 22 Mars 2026

16h00 - 21h00 : Pré-accueil des participants & pré-remise des Pass [Majestic]

17h00 - 19h00 : Conférence interactive bonus "L'IA, le notaire et le conseil patrimonial" [Majestic]

Jour 1 – Lundi 23 Mars 2026

7h30 : Accueil des participants [Majestic]

8h45 : Discours d'accueil [Majestic]

9h - 12h30 : Ateliers [Majestic & Gray d'Albion]

12h30 : Pause déjeuner [Terasse Fouquets & Plage] - Soumis à réservation

14h - 17h30 : Ateliers [Majestic & Gray d'Albion]

18h30 - 19h30 : Table ronde - Soumis à inscription préalable

19h00 - 01h30 : Soirée de gala [Majestic] - Soumis à réservation préalable

Déroulé de la soirée

  • 19h00 – 20h : Coupe de champagne d’accueil
  • 20h – 23h : Cocktail dinatoire autours de la piscine avec animations et orchestre live
  • 23h – 01h30 : NCF CLUB – Open bar

Image d'exemple de soirée de gala au Majestic

Jour 2 – Mardi 24 Mars 2026

7h30 : Accueil des participants et petit-déjeuner [Majestic & Gray d'Albion]

9h - 12h30 : Ateliers [Majestic & Gray d'Albion]

12h30 : Cocktail déjeunatoire [Majestic] - Soumis à réservation préalable

14h - 17h30 : Ateliers [Majestic & Gray d'Albion]

17h31 : Fin de l'Université #UFE26

Est-ce que les différents ateliers proposés comptent dans les heures de formations obligatoires ?

Réponse

Est-ce que les différents ateliers proposés comptent dans les heures de formations obligatoires ?

Réponse

Un évènement co-organisé par :

Réseau de notaires à taille humaine, créée par des notaires pour soutenir le développement du conseil aux familles, Notaires au Cœur des Familles souhaite rendre le droit de la famille accessible au plus grand nombre.

Nous aidons nos membres à renforcer leurs expertises via des visios-formations mensuelles, des échanges de bonnes pratiques, d’entraide via un groupe privé whatsapp et des outils mutualisés.

Intéressé(e) par en savoir plus ? Contactez-nous via la page dédiée !

L’INAFON, 1er centre de formation continue professionnelle pour le Notariat, partenaire pour le développement des compétences.

Depuis sa création, l’Institut Notarial de Formation (INAFON) reste fidèle depuis plus de 50 ans à trois valeurs, fondatrices et authentiques, qui lui permettent de maintenir et d’amplifier sa relation avec le notariat français : l’Expertise technique d’abord, la Proximité ensuite, l’Evolution enfin.

Créé par et pour le Notariat, l’INAFON met au quotidien son ingénierie pédagogique et scientifique au service de la formation continue professionnelle et du suivi des compétences des notaires et de leurs collaborateurs.

Pour cette nouvelle édition, nous invitions le réseau NCE !

 
Notaires Conseil d’Entreprise (NCE) est une association de notaires engagés auprès des entreprises et des chefs d’entreprises.

Elle regroupe aujourd’hui plus de 247 études notariales implantées dans toute la France. Les notaires accompagnent les dirigeants sur de nombreuses problématiques, que ce soit en matière de transactions immobilières, en droit des affaires et en droit patrimonial.

Les partenaires et soutiens

Les éditions précédentes

Université Famille et Immobilier

09 et 10 Mai 2022

Université Famille et Immobilier #UFI24

06 et 07 Mai 2024