Aujourd’hui, la famille peut revêtir un grand nombre de formes. Si le schéma classique existe toujours, les familles monoparentales, recomposées ou homoparentales sont nombreuses. Il arrive donc fréquemment qu’un enfant vive avec un adulte qui n’est pas son parent biologique. Lorsque des liens affectifs se créent, certains adultes, qu’ils soient déjà parents ou non, souhaitent adopter l’enfant (mineur ou majeur) de la personne avec laquelle ils vivent. En 2018, 10370 enfants ou adultes ont été adoptés dans ce contexte. La procédure est très encadrée et suppose de faire appel à un notaire.
L’insee recensait 1, 8 millions de familles monoparentales en 2015. En 2019, l’institut de la statistique comptait 800 000 beaux-parents vivant avec un ou plusieurs enfants de leur conjoint. Toujours selon l’Insee, en 2018, ce sont 31000 enfants qui vivaient avec deux adultes du même sexe. Parmi eux, 26000 étaient mineurs. Il arrive de plus en plus fréquemment que ces centaines de milliers d’enfants soient, de fait, élevés par le conjoint ou la conjointe de leur parent. Une cohabitation qui entraîne souvent des liens affectifs forts. Pour formaliser ce lien familial, de nombreux adultes souhaitent adopter l’enfant de leur conjoint.
Distinguer adoption simple et adoption plénière
Pour commencer, il est important de distinguer les deux formes d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.
L’adoption plénière est réservée aux enfants de moins de quinze ans. Elle coupe les liens de l’enfant avec sa famille d’origine. La plupart du temps, elle concerne les enfants nés sous X, ou pupilles de la nation, ou encore ceux qui sont reconnus par un seul parent, mais pour lesquels aucune filiation n’est établie par un deuxième parent. L’adoption plénière est irrévocable.
L’adoption simple, elle, ne rompt pas les liens avec la famille biologique. Le cas le plus fréquent, dans cette situation, est l’adoption d’un enfant (ou d’un adulte) par un beau-père ou une belle-mère : pour autant, cet enfant reste l’enfant de son père ou de sa mère. Il a donc, à l’issue de l’adoption simple, deux pères ou deux mères. Il héritera des deux, mais, si les parents, biologiques comme adoptifs, se retrouvent dans une situation financière difficile, il aura une obligation alimentaire à leur endroit. En cas de motifs graves, l’adoption simple peut être révocable.
A partir de treize ans, le mineur doit consentir à son adoption
L’adoption simple représentait, selon le ministère de la justice, 73% des jugements prononcés en 2018. Elle peut avoir lieu quel que soit l’âge de l’enfant. Toutefois, s’il a plus de treize ans, il doit donner son autorisation. S’il est mineur, il faut également le consentement du parent biologique vivant avec l’adoptant, mais surtout celui de l’autre parent, qui ne vit plus avec l’enfant. Pour l’autre parent, la situation n’est pas toujours facile à accepter, ce qui explique pourquoi la plupart des adoptions simples ont en réalité lieu lorsque l’enfant est majeur. La moyenne d’âge des enfants en adoption simple est d’ailleurs supérieure à 34 ans. Un quart seulement des adoptions simples concernent des jeunes de moins de 25 ans.
Pour une adoption plénière, l’adoptant doit être âgé au minimum de 28 ans. Dans le cas où il n’a pas encore atteint cet âge, la loi exige que le couple soit marié depuis un minimum de deux ans. L’enfant doit être âgé de 15 ans maximum, et bien entendu, la justice statue favorablement seulement si elle estime que l’acte est conforme à l’intérêt de l’enfant. Il est possible de procéder à une adoption plénière jusqu’aux vingt ans de l’enfant, à condition d’avoir vécu avec lui avant ses quinze ans sans avoir pu remplir toutes les conditions à l’époque. Depuis une jurisprudence de 2018, le fait qu’un enfant ait été conçu par GPA (gestation pour autrui) ne fait pas obstacle à l’adoption d’un enfant par le conjoint de son parent.
Un écart d’âge minimum de dix ans est requis entre l’adoptant et l’adopté
Que l’adoption soit simple ou plénière, les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que l’enfant adopté. Cet écart est réduit à dix ans lorsqu’il s’agit de l’adoption de l’enfant de son conjoint. Enfin, il est important de savoir que l’adoption, simple ou plénière, n’est pas autorisée aux partenaires de Pacs : elle peut être le fait d’une personne seule, ou d’un couple marié.
La première étape de la procédure consiste à consulter un notaire qui va rédiger les actes de consentement à l’adoption, en recueillant les signatures de l’adoptant, du conjoint parent, et le cas échéant celle du parent biologique non présent dans le foyer, et celle de l’enfant. Les signataires peuvent se rétracter pendant deux mois. Une fois ce délai écoulé, requête en adoption de l’enfant du conjoint est adressée au Procureur de la République ou au tribunal judiciaire du lieu de résidence. C’est le tribunal judiciaire qui statue, en s’assurant que l’adoption n’est pas contraire aux intérêts de l’enfant.
Sur le plan civil, l’adoption simple et l’adoption plénière ont les mêmes effets : l’enfant devient héritier de l’adoptant, quel que soit son âge au moment de l’adoption. Toutefois, il est important d’avoir un élément en tête.
La fiscalité de la transmission est la même… sous conditions
Pour que l’enfant adopté profite des mêmes conditions fiscales que l’enfant reconnu à sa naissance, la loi pose ses conditions. Il faut pouvoir justifier d’une présence effective auprès de l’enfant pendant au moins cinq ans lorsqu’il était mineur, ou pendant dix ans entre sa minorité et sa majorité. L’article 786-3bis du code général des impôts stipule que l’enfant doit avoir « reçu de l’adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d’une prise en charge continue et principale ». Ce qui importe n’est pas la date de l’adoption, qui peut intervenir très tardivement, mais bien la durée effective de cette période de cohabitation et de soins. Pour lutter contre les abus, bien souvent, l’administration effectue des contrôles au moment de l’ouverture de la succession, et il est alors trop tard pour aller recueillir des témoignages auprès d’amis qui sont souvent décédés. Le plus simple est donc de constituer ce dossier, composé de photos, de témoignages, etc ; entre l’acte de consentement à l’adoption et l’acte suivant, qui est celui où le notaire constate que personne ne s’est rétracté. Le notaire conseille souvent aux membres de la famille de réunir ces pièces et de les conserver. Même si le juge ne les regarde pas lorsqu’il autorise l’adoption, elles seront utiles en cas de contrôle.