par Josse Blais | 13 Nov 2024 | Droit de la famille expliqué au grand public
A l’exception des couples mariés sous un régime communautaire pour lesquels l’acquisition commune tombe en principe dans la communauté, tous les autres couples (concubins, partenaires, époux liés par un régime séparatiste…) sont soumis au régime de l’indivision pour...
par Josse Blais | 14 Oct 2024 | Droit de la famille expliqué au grand public
La médiation conventionnelle est un processus de règlement amiable des différends, dans lequel les parties en conflit choisissent de recourir à un médiateur impartial pour les aider à trouver une solution qui leur convienne mutuellement. Ce médiateur accompagne les...
par Josse Blais | 16 Sep 2024 | Droit de la famille expliqué au grand public
La loi « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » réalise un apport majeur en droit des régimes matrimoniaux. Entrée en vigueur le 2 juin 2024, cette loi modifie les termes de l’article 265 du Code Civil et apporte plus de sécurité aux futurs...
par Josse Blais | 17 Juin 2024 | Droit de la famille expliqué au grand public
Les libéralités graduelles et résiduelles, souvent négligées, car méconnues dans les discussions sur la planification successorale, offrent des opportunités uniques pour optimiser la transmission de patrimoine. Ces dispositifs, introduits et affinés par la réforme du...
par Josse Blais | 14 Mai 2024 | Droit de la famille expliqué au grand public
Par vulnérabilité on entend l’incapacité à protéger ses propres intérêts en raison soit de son inaptitude à donner un consentement éclairé, soit de la soumission ou de la subordination au sein d’une structure hiérarchisée ou soit enfin de l’absence de moyens. La...
par Josse Blais | 16 Avr 2024 | Droit de la famille expliqué au grand public
Qu’entend-on par « Vulnérable » ? La vulnérabilité, dans son essence, désigne une exposition accrue aux risques et une capacité réduite à se protéger face aux dangers potentiels. Lorsque nous abordons la notion d’enfant vulnérable, nous nous référons à un jeune...
