par Josse Blais | 16 Sep 2024 | Droit de la famille expliqué au grand public
La loi « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » réalise un apport majeur en droit des régimes matrimoniaux. Entrée en vigueur le 2 juin 2024, cette loi modifie les termes de l’article 265 du Code Civil et apporte plus de sécurité aux futurs...
par Josse Blais | 17 Juin 2024 | Droit de la famille expliqué au grand public
Les libéralités graduelles et résiduelles, souvent négligées, car méconnues dans les discussions sur la planification successorale, offrent des opportunités uniques pour optimiser la transmission de patrimoine. Ces dispositifs, introduits et affinés par la réforme du...
par Josse Blais | 14 Mai 2024 | Droit de la famille expliqué au grand public
Par vulnérabilité on entend l’incapacité à protéger ses propres intérêts en raison soit de son inaptitude à donner un consentement éclairé, soit de la soumission ou de la subordination au sein d’une structure hiérarchisée ou soit enfin de l’absence de moyens. La...
par Josse Blais | 16 Avr 2024 | Droit de la famille expliqué au grand public
Qu’entend-on par « Vulnérable » ? La vulnérabilité, dans son essence, désigne une exposition accrue aux risques et une capacité réduite à se protéger face aux dangers potentiels. Lorsque nous abordons la notion d’enfant vulnérable, nous nous référons à un jeune...
par Josse Blais | 12 Mar 2024 | Droit de la famille expliqué au grand public
Avec la révolution numérique, l’avènement de l’intelligence articifielle et des nouvelles technologies, nous sommes confrontés, après notre disparition, à de nouvelles questions liées à l’utilisation de nos modes de communication. Par le passé il s’agissait d’un sujet...
par Josse Blais | 21 Fév 2024 | Droit de la famille expliqué au grand public
La disparition d’un époux constitue un tournant majeur dans la vie du conjoint survivant, marquant souvent le début d’une période d’incertitude et de complexité, surtout en matière de succession. Dans ce contexte, la législation française offre un...
