Les grands-parents sont de plus en plus nombreux à vouloir accompagner leurs petits-enfants dans leurs débuts dans la vie. Une nouvelle disposition, temporaire, les encourage à donner jusqu’à 100 000 euros en franchise d’impôt dans certaines conditions. Les autres donations, plus classiques, restent de mise, que les petits-enfants soient mineurs ou jeunes adultes.
L’âge moyen du décès a sans cesse reculé depuis 1960 : selon l’INED, en 2017, il était de 83 ans pour les femmes et de 76 ans pour les hommes. Conséquence directe, les héritiers, aujourd’hui, sont déjà largement quinquagénaires, et bien avancés dans la vie. Pour la plupart des grands-parents, il s’agit d’une évidence : lorsqu’ils décèderont, une grande partie de ce qu’ils possèdent ira non pas à leurs enfants, qui n’en ont pas besoin, mais à leurs petits-enfants, qui démarrent dans la vie et connaissent parfois des moments délicats sur le plan financier.
Au moment de la succession, les petits-enfants sont taxés dès le premier euro
Pourtant, contrairement aux idées reçues, au moment de la succession, les petits-enfants peuvent être gratifiés, mais ils n’ont droit qu’à un abattement fiscal de 1594 euros (contre 100 000 euros pour les enfants). Ils se retrouvent donc taxés sur la quasi-totalité de ce qui leur est transmis. Dès lors, pour tous ceux qui ont l’envie d’avantager leurs petits-enfants, il est important d’anticiper. Car lorsque la transmission se fait sous forme de donation, elle est nettement adoucie sur le plan fiscal. Ainsi, chaque grand parent peut donner à chacun de ses petits-enfants, sous forme de somme d’argent, de parts dans des biens immobiliers, de parts de sociétés ou de portefeuille de titres jusqu’à 31 865 euros tous les quinze ans, en totale franchise d’impôt. Il n’y a aucune condition sur la nature de l’objet transmis, ni sur l’âge du donateur ou celui du donataire (celui qui reçoit). Cette donation peut donc s’effectuer au profit d’un petit-enfant mineur. En outre, si le donateur a moins de 80 ans, et le donataire, celui qui reçoit, a plus de dix-huit ans, il est possible d’effectuer un don de somme d’argent, là aussi, jusqu’à 31 865 euros, sans aucun impôt. Ainsi, rien qu’avec ces deux types de donations, un grand-parent peut transmettre jusqu’à 63 730 euros à chacun de ses petits-enfants majeurs sans aucune fiscalité. S’il choisit de laisser ces sommes après son décès, elles seront soumises à 10622 euros de droits de succession. Pour le même montant transmis, chaque petit-enfant recevra donc 53 108 euros.
Une donation exceptionnelle de 100 000 euros autorisée pendant moins d’un an
Ce n’est pas tout, car la troisième loi de finances rectificative pour 2020, votée en plein cœur de l’été, permet également de donner 100 000 euros à un petit-enfant en franchise d’impôt dans trois situations : la création ou le développement d’une entreprise, la construction de la résidence principale, ou la rénovation énergétique de la résidence principale. Une véritable aubaine qui a pour but d’accompagner ou de soutenir les entreprises. Mais attention, la date limite pour effectuer cette donation est le 30 juin 2021. Si vous y songez, ne tardez pas.
Dans tous les cas, avant d’effectuer une donation, pensez à vous entourer des conseils d’un notaire, car même chez ceux qui vivent très confortablement, cela n’a rien d’un acte anodin. Votre notaire pourra par exemple vous accompagner dans la rédaction de certaines clauses, comme une obligation d’emploi, ou un droit de retour si le donataire venait à décéder.
Attention, la répartition ne peut pas être la même qu’entre les enfants
Lorsque vous envisagez de donner à vos petits-enfants, vous pouvez utiliser la donation partage transgénérationnelle. Cette dernière permet de raisonner par souche, c’est-à-dire de tenir compte non pas du nombre de petits-enfants, mais du nombre d’enfants que vous avez eus. Par exemple, une femme de 70 ans a un fils et une fille. Son fils a trois enfants, sa fille n’en a qu’un. Si la donatrice souhaite donner pour 60 000 euros de sommes d’argent à ses petits-enfants, la donation partage transgénérationnelle lui permet de le faire sans créer de déséquilibre aux yeux de la loi (et donc sans générer de tensions au moment où sera ouverte la succession). Elle doit d’abord diviser la somme par deux, car elle a deux enfants. Le fils unique de sa fille recevra 30 000 euros, tandis que les trois enfants de son fils devront se partager 30 000 euros, ils auront donc 10 000 euros chacun. Les petits-enfants auront beau recevoir des sommes différentes, cette donation sera considérée comme égalitaire car elle ne lèsera aucune des branches liées aux enfants de la donatrice.
Malheureusement, il arrive parfois que les grands-parents n’aient pas pu anticiper les donations à leurs petits-enfants. Dans ce cas, si au moment de l’ouverture de la succession, les enfants du défunt considèrent qu’ils sont suffisamment à l’abri, ils peuvent décider de renoncer à la succession au profit de leurs enfants. Dans ce cas, les abattements fiscaux dont ils auraient pu profiter sont partagés entre leurs propres enfants. Ainsi, ces derniers reçoivent par succession des biens transmis par leurs grands-parents, tout en bénéficiant des abattements de leurs parents. Il n’est pas possible de renoncer partiellement à la succession.