En tant que notaires, nous savons que ces décisions sont importantes et parfois complexes.
C’est pourquoi nous sommes là pour vous accompagner, pas à pas, en vous apportant notre expertise juridique, fiscale et humaine.
En France, la loi encadre la succession, mais elle laisse également une vraie marge de manœuvre à ceux qui souhaitent anticiper.
I. Sur le plan civil : choisir, organiser, sécuriser
Avec l’assistance de votre notaire qui analysera votre situation précise, vous pouvez :
- Désigner vos héritiers et répartir vos biens selon vos volontés (dans le respect de la réserve héréditaire),
- Préserver l’équilibre familial en anticipant d’éventuelles tensions (partage égalitaire, donations compensatoires…),
- Protéger spécialement votre conjoint ou votre partenaire de Pacs via divers outils comme la donation « au dernier vivant », le testament ou le changement/ l’aménagement de régime matrimonial,
- Adapter les statuts d’une SCI familiale pour prévoir la transmission d’un bien immobilier tout en maintenant sa gestion dans le cercle familial.
Dans un contexte international, cette anticipation est primordiale pour éviter un conflit parfois inextricable.
Le notaire analyse votre situation familiale (enfants d’une première union, handicap d’un proche, liens familiaux distendus…) et patrimoniale (biens immobiliers, dettes, régimes matrimoniaux…) pour construire avec vous un cadre sécurisé.
II. Sur le plan fiscal : optimiser et transmettre au bon moment
Quelques exemples concrets :
- Abattements fiscaux : chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans, sans droits (impôt de transmission) à payer. En planifiant sur plusieurs années, vous multipliez les opportunités de transmettre en franchise d’impôt.
- Donation-partage, démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété), donation avec réserve d’usufruit, pacte Dutreil pour les entreprises familiales : autant d’outils à manier avec précaution, mais très puissants lorsqu’ils sont bien utilisés.
- Baisse des prix de l’immobilier : en période de repli du marché, transmettre des biens dépréciés permet une imposition plus faible. C’est parfois le bon moment pour anticiper !
Un exemple concret :
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier estimé à 200 000 € et vous avez un enfant unique. Sans anticipation, à votre décès, il devra régler environ 18 000 € de droits de succession.
En revanche, en préparant une donation adaptée avec votre notaire, il est possible d’effacer totalement cette fiscalité.
III. Planifier, ce n’est pas renoncer : c’est choisir et protéger
Il ne s’agit pas uniquement de gros patrimoines : même avec peu de biens, il est utile de mettre de l’ordre et de clarifier les choses.
📌 En résumé
- ✔️ Vous avez des enfants ou un conjoint à protéger ?
- ✔️ Vous êtes propriétaire, entrepreneur ou associé dans une SCI ?
- ✔️ Vous souhaitez éviter les tensions dans votre famille ?
- ✔️ Vous aimeriez optimiser les frais de transmission ?
Un rendez-vous avec votre notaire suffit pour faire un état des lieux et réfléchir à des solutions concrètes, sur-mesure, adaptées à votre histoire.
Le bon moment pour anticiper ? C’est toujours maintenant.