L’approche des fêtes de fin d’année est l’occasion de s’interroger sur la situation de ses proches, et sur les cadeaux à leur offrir. C’est aussi le moment où l’on a souvent l’esprit davantage tourné vers les autres, et l’envie de partager. Pour faire preuve de générosité, on peut songer aux dons à la famille, mais aussi à des associations d’aide aux plus démunis. On peut aussi réfléchir à les associer à sa succession.
Bien sûr, au moment des fêtes, on pense souvent en priorité à sa famille. Il est possible de consentir des dons, à titre de cadeaux. On les appelle les présents d’usage.
Pour les proches, les présents d’usage
Ils doivent remplir deux conditions : il faut, en premier lieu, qu’ils soient liés à une occasion spéciale (comme la naissance d’un enfant, un mariage, un anniversaire, un succès aux examens ou, précisément, les fêtes de fin d’année). Ils doivent aussi être proportionnés aux revenus et au patrimoine de celui qui donne. En d’autres termes, ils doivent être raisonnables. Si les dons remplissent toutes ces conditions, ils ne sont ni imposables, ni rapportables. Cela signifie qu’aucun héritier ne pourra s’estimer lésé et demander qu’ils soient réintégrés à la succession.
Les donations à des associations ne sont pas taxées
Beaucoup pensent aussi à donner à un cercle beaucoup plus large. Il est possible de faire des dons à des associations d’aide aux plus démunis ou aux victimes de violences domestiques. Ces dons, dans la limite de 1000 euros par an, procurent une réduction d’impôt de 75%. Au-delà de 1000 euros par an, ils donnent droit à une réduction d’impôt de 66% de leur montant. Tout comme les dons à des organismes reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général. Attention, la réduction d’impôt ne pourra pas excéder 20% du revenu imposable du donateur. A noter : les personnes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent également faire des dons en début d’année, ce qui leur permet en règle générale de profiter d’une réduction de leur IFI de 75%. Il est également possible de consentir une donation notariée à ces associations. Elle ne sera pas taxée, contrairement aux donations faites à des tiers sans lien de parenté, qui supportent 60% de droits.
On peut aussi prévoir de transmettre à ceux qui en ont besoin après son décès
L’envie de partager peut aussi prendre la forme d’un legs. Il est tout à fait possible d’avoir envie de profiter de son patrimoine de son vivant, tout en transmettant une partie significative à des œuvres caritatives après son décès.
Dans ce cas, il faut absolument le prévoir par testament. A défaut, ce sont les héritiers légaux qui récupèreront le patrimoine du défunt, même s’il n’a pas d’enfants, ou de neveux et nièces. Des personnes avec lesquelles les liens ne sont pas forcément très forts, et qui auront à verser 60% de droits de succession sur les biens transmis. Alors qu’un legs à une association d’utilité publique ou à une fondation, lui, n’est pas du tout taxé. Attention, les personnes qui ont des enfants, ou qui sont mariées, ne peuvent pas tout laisser à une association. Les enfants, et à défaut d’enfants, le conjoint, doivent recevoir un minimum de la succession, qu’on appelle la réserve.
En présence d’enfants, penser à ne pas entamer la réserve
La réserve est d’un quart de la succession pour le conjoint lorsque le défunt n’avait pas d’enfant. Elle est de la moitié de la succession en présence d’un enfants, de deux tiers avec deux enfants, et de trois quarts lorsque le défunt avait trois enfants ou plus. Les associations ne pourront donc recevoir que la partie restante, appelée la quotité disponible. Mais encore une fois, il faut avoir exprimé sa volonté dans un testament.
Une autre solution consiste à prévoir un contrat d’assurance vie pour la ou les fondations à qui l’on souhaite transmettre. A condition de ne pas verser de prime manifestement excessive, et de ne pas déposséder les héritiers réservataires, les sommes que l’on a logées régulièrement dans un contrat d’assurance vie sont considérées comme hors succession. Dans tous les cas, il est opportun de se faire accompagner d’un notaire pour s’assurer que le déroulement de la succession sera conforme à sa volonté