Après deux mois de confinement, les Français sont plus libres de leurs mouvements. Pour beaucoup, la situation ne change pas forcément : un grand nombre continuent d’exercer leur activité professionnelle depuis chez eux, afin que les entreprises et bureaux ne soient pas surchargés. Car la fin du confinement ne signe malheureusement pas la fin de l’épidémie.
Cette période difficile a fait voler en éclats beaucoup de certitudes. Avec des deuils précipités en rafale, même s’ils ne touchent pas directement leurs proches, certaines personnes se sont senties nettement plus vulnérables.
Un état des lieux qui pointe les forces et les faiblesses de votre patrimoine
Cette prise de conscience, doublée d’un temps un peu particulier où l’activité tourne encore au ralenti, est le signal qu’il est temps de se lancer dans un bilan patrimonial. L’objectif est de dresser, avec votre notaire, un état des lieux qui pointera les forces, mais aussi les faiblesses de votre situation. Au fil du temps, vous avez certainement accumulé des actifs, et effectué beaucoup de démarches. Mais votre situation personnelle, familiale, professionnelle a pu évoluer, et l’organisation de votre patrimoine n’est peut-être plus du tout adaptée. Le bilan patrimonial va vous aider à faire le point, et surtout, si cela est nécessaire, à corriger le tir. Mais il impose de se donner un peu de temps, car cela exige parfois un travail d’archéologie dans la documentation personnelle…
Ce qui était valable il y a dix ans ne l’est peut-être plus aujourd’hui
Pour le notaire, la première étape du bilan consiste en une connaissance parfaite de la personne qu’il conseille. Quelle est sa situation personnelle ? Familiale ? Le client est-il marié, et si oui, sous quel régime ? A-t-il des enfants, et si oui, sont-ils tous nés de la même union ? A-t-il des frères et sœurs, des parents à protéger ?
Toutes ces données sur la famille sont fondamentales, car elles ont un impact fort sur les aspects civils du patrimoine : en cas de décès, qui recevra quoi, et moyennant le paiement de quels droits ? La répartition des biens en l’absence de testament semble-t-elle équilibrée, ou au contraire, le client a-t-il besoin de revoir certaines choses ?
Le notaire vérifie aussi tous les actes passés : donations, achats immobiliers, testaments, donations entre époux, clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie… et il en réexplique les incidences à son client. Ce qui était valable pour lui il y a dix ans ne l’est peut-être plus si sa situation, ou celle de l’un de ses proches, a changé. Ainsi cette femme, qui avait prévu de laisser la totalité de l’usufruit de son patrimoine à son mari, dont la retraite était très faible. A présent, son mari a reçu un gros héritage qui le met totalement à l’abri du besoin. En revanche, ses enfants sont encore jeunes et ont des carrières accidentées : elle pourra faire le choix de laisser moins de choses que prévu à son mari et davantage à ses enfants lorsqu’elle décèdera.
Le notaire alerte sur les zones rouges du dossier
Le notaire passe ensuite au crible le patrimoine immobilier et financier, la valeur supposée des biens, les baux, et la rentabilité des biens. Il va regarder le mode de détention des immeubles et des terrains, mais aussi des portefeuilles : le client en est-il le seul propriétaire, ou sont-ils en indivision ? En possède-t-il la pleine propriété ou seulement l’usufruit ? Les biens sont-ils logés dans une société civile immobilière, et si c’est le cas, les statuts de la SCI sont-ils à jour ? Surtout, il va demander au client de se projeter pour vérifier quels seront ses besoins futurs. En partant de l’existant, et en fonction des objectifs fixés, le notaire va tracer une trajectoire avec son client et l’aider à préparer son itinéraire.
Il va aussi l’alerter sur les « zones rouges » de son dossier, des sujets auxquels le client oublie souvent de penser. Il faut décider de ce qu’il advient des enfants mineurs si leurs deux parents décèdent. C’est aussi l’occasion de réfléchir à une période où on sera plus vulnérable, et peut-être de prévoir un mandat de protection future pour que les enfants ou une personne de confiance prennent alors le relais. Ou encore, de se demander s’il est vraiment avantageux de rester dans cette indivision avec un frère avec lequel on ne s’entend plus. Ces questions sont souvent difficiles à aborder pour le client. Mais le notaire est là, précisément, pour appuyer là où ça fait mal !
Le bilan a un coût, mais il faut surtout le voir comme un investissement
Une fois la situation parfaitement connue et le dossier vérifié, il dresse toute une liste de préconisations. Certaines impliquent d’établir de nouveaux actes notariés, d’autres sont de simples formalités administratives. Lorsque les décisions à prendre dépassent sa compétence, le notaire s’appuie sur son réseau de partenaires (experts comptables, avocats fiscalistes, avocats en droit des sociétés, gestionnaires de patrimoine…) pour que le client soit accompagné dans la mise en œuvre des recommandations du bilan.
Le bilan est aussi l’occasion de préparer un dossier qui facilitera énormément la tâche des héritiers au moment du décès du client : il rassemblera une liste des différents comptes, des contrats d’assurance vie, leurs numéros, et les différents actes notariés passés au fil de l’eau (donations effectuées, achats immobiliers, successions reçues…).
Toute cette démarche, qui vise à réorganiser le patrimoine du client en fonction de sa situation, à le protéger au maximum et à envisager l’avenir de ses proches même sans lui, nécessite un temps de pause et de réflexion. Pour le notaire, cela représente, dans le meilleur des cas, trois heures de travail, si la situation est extrêmement simple et que ses clients sont très organisés, avec des documents administratifs à jour, disponibles et facilement consultables. Lorsque le cas du client est complexe, avec un enchevêtrement d’entreprises, une famille recomposée, et un temps plus long pour rassembler tous les documents, cela peut parfois impliquer plusieurs jours de travail. Le notaire vous proposera une estimation des honoraires en fonction de vos besoins et des demandes que vous aurez exprimées. Certes, cela représente un coût. Mais le bilan peut vous éviter bien des écueils, et donc vous faire économiser, à vous ou à vos proches, des sommes significatives. Il faut donc le percevoir non comme une dépense, mais comme un investissement.