Frais de scolarité, logement dans une autre ville, années de césure à l’étranger… Lorsqu’ils font des études, les enfants ont souvent des besoins financiers importants. Voici un passage en revue des solutions pour les aider.
Hier encore, elle faisait ses premiers pas… la voici fraîchement bachelière, et bien décidée à faire de longues (et coûteuses) études. Comme la mère de cette jeune fille, cet été, de nombreux parents et grands parents réfléchissent à la meilleure façon de financer les études ou le train de vie de leurs enfants étudiants.
Pour faire face à ce besoin ponctuel de deux, cinq, huit ou même dix ans pour certains, plusieurs solutions existent : les donations de sommes d’argent, mais aussi les donations d’usufruit temporaire ou le commodat, un prêt à usage.
Les donations de sommes d’argent, la solution la plus évidente
Pour ceux qui détiennent des liquidités, les donations de sommes d’argent semblent la solution la plus simple. Elles peuvent couvrir des frais de scolarité importants, une année de césure à l’étranger ou un besoin de se loger dans une autre ville.
Chaque parent peut ainsi transmettre à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 euros en totale franchise d’impôt tous les quinze ans. Les grands parents peuvent aussi donner 31 865 euros tous les quinze ans à chacun de leurs petits enfants. Ces montants s’appliquent d’ailleurs quel que soit le bien transmis : immobilier, valeur de portefeuille d’actions…
En outre, une autre donation est possible sans impôt, en plus des précédentes, tous les quinze ans : il s’agit d’un don de somme d’argent de 31 865 euros (au-delà, la taxation suit le barème des donations et successions). Celle-ci est un peu plus exigeante : elle doit absolument porter sur une somme d’argent, le donateur (celui qui donne) doit avoir moins de 80 ans, et le donataire (celui qui reçoit) doit être âgé de 18 ans au moins.
Malgré des incitations fiscales importantes, il ne faut pas donner à la légère
Les montants qu’il est possible de transmettre sans aucun impôt sont donc élevés : un enfant de 18 ans peut recevoir jusqu’à 131 865 euros de chacun de ses parents, et 63 730 euros de chacun de ses grands-parents s’ils ont moins de 80 ans.
Attention toutefois, car les donations ne doivent pas se faire à la légère. Le risque, pour celui qui donne, c’est que les montants donnés soient trop élevés. D’une part, il est impossible de revenir sur une donation, il faut donc s’assurer, même si l’on est généreux et soucieux d’aider, de conserver de quoi assurer ses vieux jours. D’autre part, à trop donner à un enfant ou un petit enfant qui fait des études coûteuses, on risque de casser l’égalité qu’on voulait parfaite entre ses héritiers. Il ne faut jamais oublier la règle de la réserve héréditaire, cette part de la succession qui revient obligatoirement à certains héritiers. La réserve représente la moitié de la succession en présence d’un enfant, deux tiers avec deux enfants, et trois quarts avec trois enfants ou plus.
Or les donations, si elles portent sur des montants trop importants, risquent d’amputer la réserve. Elles sont, en outre, rapportables à la succession : cela signifie que si un parent donne 100 000 euros à un enfant, on réintègrera ces 100 000 euros au montant de la succession. On considèrera, en effectuant le partage, que le donataire a déjà reçu cette somme. Et si le montant de la réserve des autres enfants est amputé, celui qui a reçu la donation devra de l’argent à ses frères et sœurs. De quoi ouvrir des conflits que l’on n’avait certainement pas en tête au moment d’aider ses enfants. Il est donc fondamental, dans le cas de donations importantes, de s’entourer des conseils d’un notaire.
La donation d’usufruit temporaire, idéale si le patrimoine immobilier est important
Pour aider un enfant, on peut aussi lui transmettre un bien immobilier de façon temporaire : il pourra soit l’occuper, soit en encaisser les loyers.
Le parent ou le grand parent propriétaire transmet alors l’usufruit (la jouissance du bien ou de ses fruits) à l’enfant ou au petit-enfant. Il conserve la nue-propriété, c’est-à-dire le titre, mais sans les revenus ou la jouissance du logement.
L’enfant étudiant, qui encaisse les loyers, les déclare dans son propre foyer fiscal, séparé de celui de ses parents. Le plus souvent, les étudiants ayant peu de revenus, ils sont faiblement taxés. Il s’acquitte également des charges courantes et des travaux d’entretien, mais en règle générale, les gros travaux (toiture, ravalement de façade, ce que l’on appelle « clos et couvert ») restent à la charge du nu-propriétaire.
Cette solution présente un gros avantage pour le donateur s’il est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière : les biens dont il n’est que nu-propriétaire sortent de son assiette taxable. Ainsi, s’il décide de céder pour une durée de cinq ans l’usufruit d’un bien de 300 000 euros à son ou ses enfants, son patrimoine taxable baisse automatiquement de 300 000 euros. Dans certains cas, cela suffit même à faire passer son patrimoine immobilier sous le seuil du montant taxable à l’IFI…
Mais attention, même si l’usufruit temporaire a un caractère ponctuel, il s’agit d’une donation. Elle est donc rapportable, ce qui signifie qu’elle sera réintégrée à la succession plus tard. Au moment du partage, on considèrera que l’enfant qui a profité de cette donation d’usufruit a déjà reçu une part de ce qui lui revient.
Voilà pourquoi la plupart des parents et grands-parents préfèrent, lorsqu’ils mettent un logement à la disposition d’un de leurs enfants, ne pas utiliser cette solution. Tant que l’enfant est étudiant, le logement est compris comme une obligation alimentaire, et cela n’est pas considéré comme une donation. Dans ce cas, le montant supposé de cette mise à disposition ne sera pas réintégré à la succession.
Une solution méconnue : le commodat
Une autre forme de prêt existe : le commodat. Il s’agit d’un prêt à usage : un parent, un grand parent, mais aussi n’importe quelle personne de l’entourage peut prêter un bien immobilier à un enfant ou à un petit enfant pour une durée définie.
Le bénéficiaire du prêt occupe le bien, ou en encaisse les loyers, et en échange, il l’entretient et en paye la taxe d’habitation.
Sur le plan fiscal, s’il n’occupe pas le bien, c’est lui qui déclare les loyers (ce qui adoucit souvent le montant de l’impôt car les étudiants déclarent généralement de faibles revenus et sont donc faiblement taxés).
En revanche, le propriétaire continue de s’acquitter de la taxe foncière, des charges de copropriété, et s’il est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, le bien reste dans l’assiette de ses biens taxables.
La durée du commodat est d’un an renouvelable, ce qui est tout à fait adapté au cas d’un étudiant, dont le parcours et les besoins évoluent régulièrement.
Un acte notarié est indispensable
Attention, le commodat ne se présuppose pas, il est indispensable de procéder à un acte notarié. Une couverture qui permet de se protéger de deux risques : voir le prêt requalifié en donation déguisée, ou tomber dans la législation du droit au bail.
Si les autres héritiers ou l’administration fiscale prétendent qu’il s’agit d’une donation déguisée, le prêt sera taxé comme une donation, et surtout son montant supposé sera réintégré à la succession. L’enfant ou le petit enfant bénéficiaire du prêt sera supposé avoir déjà perçu cette somme.
Si le commodat ne peut pas être prouvé, le bénéficiaire du prêt peut aussi prétendre à un renouvellement tacite, ou à un maintien dans les lieux, comme dans le cas d’un bail locatif classique. Avec un commodat dans les règles, il est possible de récupérer son bien à l’issue du commodat sans aucune justification.
Dans tous les cas, un notaire peut vous aider à faire le point sur votre situation et celle de vos enfants pour vous aider à trouver la solution la plus adaptée.