Les conflits autour des sujets traités par les notaires sont fréquents : liquidation de communauté, succession… Mais lorsque les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, la mésentente perdure. Elle entraîne des coûts importants et des délais qui empêchent d’aller de l’avant. La médiation, en plein développement, permet d’éviter ces écueils. Elle répond à une procédure précise.
Aujourd’hui, il est interdit d’intenter une action en justice sans avoir auparavant essayé de résoudre la discorde par une médiation. Cette méthode de résolution des conflits présente deux avantages forts : elle évite que le litige s’étire dans le temps. Surtout, elle permet de limiter les coûts de procédure. Pour les différentes parties, c’est donc une solution à laquelle il faut réfléchir sérieusement, pour ne pas voir les conflits s’enliser. Le recours à la médiation est en nette progression, et beaucoup de spécialistes du droit (notaires, avocats…) se forment pour répondre à une demande importante.
La médiation peut concerner des sujets de désaccord entre consommateurs et professionnels (on parle alors de médiation de la consommation). Elle peut traiter les litiges déjà portés devant la justice (c’est la médiation judiciaire), et surtout les mésententes entre personnes, avant qu’elles arrivent devant les tribunaux. Parfois, elle règle aussi un conflit entre un particulier et une administration (par exemple, l’administration fiscale).
Lorsque les parties font le constat de leur désaccord, elles peuvent décider, d’elles-mêmes ou sur le conseil du notaire en charge de leur dossier, de porter leur différend devant un centre de médiation. On parle alors de médiation conventionnelle. Pour les sujets qui ont trait au droit de la famille, il est recommandé de s’adresser à un centre de médiation notariale : il y en a un dans chaque région de France. C’est le notaire en charge du dossier, après accord des deux parties, qui saisit le centre de médiation notariale régional.
Le centre, souvent hébergé au siège du conseil régional du notariat, va désigner un notaire médiateur. Le professionnel qui se chargera de la médiation n’est jamais celui dont l’étude gère le dossier en cours. Pendant la médiation, il retire sa casquette de notaire, au profit de celle de médiateur. Bien sûr, il conserve ses connaissances en matière de droit de la famille, mais il n’agit pas en tant que notaire. D’ailleurs, la médiation n’a pas lieu dans une étude, mais au centre de médiation, pour sortir du cadre habituel où ont eu lieu les premiers échanges qui ont vu naître le conflit.
Les deux parties, ainsi que le médiateur, doivent se rendre à la séance. Il est possible également de se faire accompagner de son conseil (avocat, notaire lorsque chacun a le sien). Cela est même recommandé lorsque les enjeux sont importants. Au démarrage de la séance, le médiateur rappelle les règles de la médiation : les deux parties doivent se traiter avec respect, s’écouter sans se couper la parole, et faire l’effort d’avancer vers une solution acceptable pour tous. De son côté, le médiateur se doit d’être impartial. En effet, sa mission n’est pas d’arbitrer, ni de résoudre lui-même le conflit. Au contraire, il doit aider les deux parties, en reformulant leurs griefs et leurs demandes, à trouver elles-mêmes un terrain d’entente.
Tour à tour, chacune des parties expose ses convictions. Il est très important qu’elles expriment le plus profond de leur ressenti, car c’est souvent par manque de communication et d’écoute que le conflit s’est envenimé. Ce n’est qu’après avoir été entendues sur leurs griefs et leurs blessures que les personnes en présence sont à même d’écouter ce que l’autre a à leur dire, et de rechercher une solution. Après chaque intervention, le médiateur reformule ce qui a été dit, afin de s’assurer que tout soit bien compris de tous. A la suite des exposés de chacun, le médiateur demande aux parties quel est le chemin qu’elles devraient faire pour parvenir à sortir de l’impasse. Progressivement, il fait en sorte que les parties parviennent à un accord. Il peut, dans certains cas, demander un aparté avec l’une des parties pour lui exposer plus posément les avantages et inconvénients d’une solution proposée. Cette conversation, dans une autre pièce, peut aussi servir à faire évoluer celui des deux qui ne fait aucun pas vers la résolution du conflit. Lorsque les conseils sont présents, ils peuvent aussi demander des apartés pendant leur séance avec leurs clients.
La plupart des médiations trouvent une issue en une séance, qui dure souvent une demi-journée. Dans certains cas, si le chemin parcouru vers la solution est insuffisant, il faut convoquer une autre séance.
A l’issue de la médiation, si celle-ci aboutit à un accord, les parties peuvent signer cet accord tout de suite ou demander un délai de réflexion. Il est important d’avoir en tête la possibilité de demander ce délai, car une fois l’accord signé, il n’est plus possible de revenir en arrière.
Les honoraires du médiateur sont libres, mais connus des parties avant le début de la médiation. En règle générale, le tarif observé tourne autour de 200 euros hors taxe de l’heure. Si le conflit est résolu en une demi-journée, deux parties peuvent donc s’entendre pour mille euros toutes taxes comprises, et elles partagent les frais.
Bien sûr, toutes les médiations n’aboutissent pas à des accords. Mais dans les conflits sont résolus dans les deux tiers des cas. Car la plupart du temps, la mésentente est due, surtout, à un manque d’échange et de communication entre les parties : affectés par un divorce, deux anciens conjoints refusent d’entendre ce que leur dit l’autre. Traumatisés par le décès de leurs parents, un frère et une sœur laissent rejaillir de vieilles disputes d’enfant… La médiation existe pour ramener un dialogue apaisé et permettre à ceux qui s’affrontent d’avancer le plus rapidement et le plus sereinement possible. Toutefois, en cas de réelle mésentente, il est possible, après avoir tenté cette solution, de porter une affaire devant les tribunaux.