Parce qu’elle intervient après un deuil, la succession est toujours un moment délicat dans la vie des héritiers. Le processus peut être long et il est émaillé d’étapes incontournables, parfois difficiles à appréhender pour la famille. Voici, point par point, le déroulé d’une succession.
Ouverture de la succession
C’est le conjoint, ou l’enfant en l’absence de conjoint, qui désigne son notaire pour ouvrir la succession. Lorsque le défunt n’avait pas de famille, la succession peut être ouverte par le tuteur judiciaire s’il y en avait un, ou par les voisins, ou par les créanciers. Lorsque les enfants et le conjoint ne sont pas d’accord sur le choix du notaire, c’est le notaire du conjoint qui prime. Si les enfants, en l’absence de conjoint, ne sont pas d’accord entre eux, c’est le notaire qui a prêté serment le premier qui est désigné. Il ne peut y avoir qu’un seul notaire par succession. En revanche, rien n’empêche, surtout en cas de mésentente, de faire appel à un deuxième notaire qui interviendra alors comme conseil mais ne se rémunérera pas sur la succession. Avant le premier rendez-vous, le notaire demande aux ayant droits de réunir un certain nombre de pièces. Il a besoin de tous les renseignements d’état civil du défunt et des ayant droits, ainsi que de tous les éléments permettant d’établir les forces actives et passives. La famille va donc devoir réunir les noms des établissements bancaires, les contrats d’assurance vie, les documents d’une éventuelle SCI, les titres de propriété, mais aussi les éléments de passif comme les frais funéraires, les factures émises avant le décès et payables après, l’impôt sur le revenu, les taxes foncières, les taxes d’habitation…
Le notaire rencontre alors la famille. C’est souvent lors de ce premier rendez-vous qu’il va résumer ce qu’il connaît de la situation, et expliquer à ceux qui ont plusieurs options (le conjoint survivant notamment) quels sont les choix qui leur sont offerts. Il demande à la famille s’il doit procéder à un inventaire des biens de la personne disparue. En l’absence d’inventaire, les meubles et tableaux seront valorisés pour 5% de la succession. Lorsque le patrimoine est important et que les meubles n’ont pas beaucoup de valeur, il peut être intéressant d’établir un inventaire. A l’inverse, si le patrimoine est plus réduit mais que certains objets et meubles ont beaucoup de valeur, il vaut mieux se passer d’inventaire… Enfin, le notaire demande aux membres de la famille s’ils se sont entendus sur la répartition des biens entre héritiers.
Établissement de l’acte de notoriété
Environ trois semaines s’écoulent entre le premier et le deuxième rendez-vous. De son côté, pendant ce délai, le notaire interroge plusieurs fichiers. En premier lieu, il consulte le fichier central des dernières volontés, afin de savoir si le défunt avait pris des dispositions testamentaires. Il interroge également le fichier Ficoba, qui donne la liste des comptes en banque ouverts par le défunt, et le fichier Ficovie, qui fait état de ses contrats d’assurance vie. Il doit également s’assurer auprès du conseil général de la région dans laquelle résidait le défunt que ce dernier ne percevait aucune aide récupérable sur la succession. (aide sociale à l’hébergement, aide sociale aux personnes âgées…). Il consulte également le fichier PERVAL si la succession comporte des biens immobiliers. Ce ficher recense toutes les transactions enregistrées, et leur prix. Il aide le notaire à avoir une idée du prix des biens, et donc de savoir rapidement si les héritiers devront s’acquitter, ou non, de droits de succession. C’est aussi le moment où il dresse l’inventaire des meubles du défunt. Une fois toutes ces informations rassemblées, il établit l’acte de notoriété, qu’il remet aux héritiers pour signature en rendez-vous. Cet acte établit qui sont les héritiers, et quels sont leurs droits sur la succession. Il doit réexpliquer, à ce moment-là, aux héritiers, la façon dont ils peuvent se répartir le patrimoine s’ils se sont mis d’accord entre eux. Il doit également les informer de leur possibilité de refuser la succession, notamment dans les cas où le passif est plus important que l’actif.
Les attestations immobilières ou le partage
Il faut maintenant transférer la propriété des biens immobiliers. Il existe plusieurs façons de procéder. Soit les biens restent indivis, c’est-à-dire qu’ils demeurent la propriété partagée des héritiers, soit ils sont répartis entre les héritiers. Dans ce cas, le notaire établit un acte de partage, qui attribue à chacun un ou plusieurs biens représentant le montant de ses droits dans la succession. Si les deux biens répartis entre deux frères, par exemple, sont de valeur inégale, celui qui reçoit davantage devra verser une soulte à celui qui reçoit moins, pour compenser le déséquilibre. C’est sur l’acte de partage que seront mentionnées les nouvelles propriétés des uns et des autres. Si les biens restent en indivision, le notaire rédige les attestations immobilières, qui font état du transfert de propriété entre le défunt et ses héritiers. Attention, le choix entre le partage et l’indivision, lorsqu’il est possible, doit être mûrement réfléchi par les héritiers. Les frais liés au partage sont souvent élevés : entre le droit de partage, qui est une taxe, les émoluments du notaire et les frais de publicité, le coût peut facilement revenir à 4% du montant des biens, parfois davantage. Cette option est donc avantageuse uniquement si les héritiers comptent conserver les biens pour une longue période. Lorsque les héritiers sont d’accord pour vendre les biens, il vaut mieux passer par un transfert de propriété dans des attestations immobilières, puis vendre le bien. Car dans ce cas, les vendeurs ne seront pas soumis aux droits de partage (2,5% du prix de vente).
La déclaration de succession et le paiement des droits de succession
La déclaration de succession doit être déposée au centre des finances publiques du domicile du défunt dans les six mois qui suivent son décès (un an si le décès a eu lieu à l’étranger). Le plus souvent, c’est le notaire qui se charge de la remplir. Les droits doivent aussi être payés dans ce délai de six mois, car au-delà, des pénalités s’appliquent. Mais lorsqu’il n’est pas possible de payer les droits, par exemple parce que le seul bien de la succession est occupé par le conjoint survivant et que le défunt n’avait pas de liquidités, il est possible de demander un paiement fractionné, payable sur sept semestres. Il faudra alors donner un bien de la succession en garantie. Votre notaire vous accompagne pendant toute la durée de la succession. Il peut également vous conseiller utilement pour vos démarches avec l’administration fiscale. Attention toutefois, il est important de savoir que ce n’est pas lui qui s’occupera des contrats d’assurance vie (qui sont hors succession), ni de la demande de pension de réversion du défunt pour l’époux survivant.