Osez la médiation conventionnelle pour résoudre vos conflits familiaux

La médiation conventionnelle est un processus de règlement amiable des différends, dans lequel les parties en conflit choisissent de recourir à un médiateur impartial pour les aider à trouver une solution qui leur convienne mutuellement. Ce médiateur accompagne les parties dans la recherche d’un accord sans passer par la voie judiciaire. Contrairement à un jugement imposé par un tribunal, la médiation repose sur la volonté des parties et sur le dialogue, favorisant ainsi une issue consensuelle et apaisée.

À l’occasion de la Semaine internationale de la médiation, qui se déroule du 11 au 18 octobre 2024, les notaires de l’association Notaires au Cœur des Familles vous encouragent à découvrir les avantages de la médiation conventionnelle en droit de la famille. Ce processus, moins conflictuel et plus rapide que les procédures judiciaires, est une solution efficace pour régler les différends familiaux tels que les successions ou les divorces.

Pourquoi choisir la médiation conventionnelle ?

La médiation conventionnelle permet à des parties en désaccord de trouver une solution amiable à leur litige avec l’aide d’un médiateur impartial, qui peut être un notaire. Contrairement à la médiation familiale, qui concerne principalement la gestion des relations parents-enfants, la médiation conventionnelle s’applique aux différends juridiques, notamment en matière de succession ou de divorce.

Dans ces situations, la médiation permet de désamorcer les conflits sans passer par une procédure longue et coûteuse devant les tribunaux. Elle privilégie le dialogue et la recherche de compromis, tout en prenant en compte les aspects juridiques liés au patrimoine ou aux obligations des parties.

Quels sont les avantages de la médiation conventionnelle ?

Une solution rapide et souple : La médiation conventionnelle évite les lenteurs des procédures judiciaires. En quelques séances, les parties peuvent parvenir à un accord ou entamer un dialogue compromis depuis des années.

Un coût réduit : Les coûts liés à la médiation sont souvent bien inférieurs à ceux d’une procédure judiciaire. De plus, la rapidité de la médiation permet de maîtriser les frais.

Des relations préservées : En matière familiale, la médiation aide à maintenir des relations cordiales, indispensables dans les cas de succession ou de divorce. Les parties restent maîtresses de la décision finale, ce qui permet de limiter les frustrations et les ressentiments.

Une confidentialité totale : La médiation garantit la confidentialité des échanges et des accords, ce qui protège les intérêts et la vie privée des parties concernées.

Un litige maîtrisé : la médiation permet aux parties de s’approprier leur litige et d’envisager ensemble des solutions plutôt que de se soumettre à un jugement qui ne leur conviendrait

La médiation : un axe fort de l’activité notariale

Le recours à la médiation fait partie intégrante de l’activité des notaires. En tant que professionnels du droit, les notaires sont des acteurs clés dans la résolution des conflits familiaux, notamment dans les domaines sensibles du droit des successions et du droit du divorce. Ils offrent un cadre sécurisé et neutre, dans lequel les parties peuvent exprimer librement leurs besoins et leurs attentes. La confiance, l’impartialité et la confidentialité sont des principes fondamentaux de la médiation.

Les notaires sont particulièrement bien placés pour jouer le rôle de médiateur grâce à leur expertise juridique et leur connaissance des enjeux patrimoniaux. Leur mission est de faciliter la communication entre les parties et de les accompagner vers une solution juste et pérenne.

Les quatre grands principes de la médiation

Comme le rappelle le Conseil supérieur du notariat dans ses recommandations, la médiation repose sur quatre grands principes :

Liberté : La médiation est un processus volontaire. Les parties peuvent librement choisir d’y entrer ou de l’interrompre à tout moment.

Confidentialité : Les échanges, documents et accords issus de la médiation restent confidentiels, sauf accord unanime pour lever cette confidentialité.

Responsabilité : Les parties sont responsables du contenu de la médiation et de la recherche des solutions, qui doivent être réalistes et pérennes.

Respect : Le processus de médiation se déroule dans le respect et l’écoute de chaque partie, favorisant un dialogue pacifié.

Les 16 et 17 octobre 2024 : Médiateurs notaires à votre écoute

Dans le cadre de cette Semaine internationale, les médiateurs notaires se mobilisent pour informer le public sur les bienfaits de la médiation conventionnelle. Les 16 et 17 octobre 2024, de 16h à 20h, ils seront disponibles gratuitement pour répondre à vos questions et vous orienter, via la campagne nationale 3620 dites « médiation notaire ».

Ce service gratuit vous permet de bénéficier de conseils éclairés sur l’usage de la médiation dans vos dossiers familiaux, qu’il s’agisse de partager un héritage ou de préparer une séparation.

Comment bénéficier de la médiation avec un notaire ?

Si vous faites face à un conflit en matière de succession ou de divorce, vous pouvez directement solliciter votre notaire ou contacter l’un des centres de médiation notariale dans toute la France. Votre notaire est également à votre disposition pour vous expliquer en détail les étapes de la médiation et vous accompagner tout au long du processus.

Osez la médiation pour un règlement apaisé de vos litiges

La médiation conventionnelle est une solution moderne et adaptée aux enjeux familiaux, permettant d’éviter les lourdeurs des procédures judiciaires. En choisissant la médiation avec un notaire, vous optez pour une méthode rapide, économique et respectueuse des relations familiales.

Pour en savoir davantage sur la médiation conventionnelle, profitez des 16 et 17 octobre 2024 pour obtenir des informations gratuites en appelant le 3620 et dites « médiation notaire ».