Pour la plupart des couples, l’enjeu principal au moment d’aborder le délicat sujet de la transmission est de protéger son conjoint. Mais il arrive que ce dernier ait une belle carrière derrière lui, une retraite confortable, un patrimoine propre solide, et en plus, la moitié d’une communauté tout aussi robuste. Dans ces conditions, et en bonne entente, il faut prévoir de favoriser ses enfants.
La transmission peut se faire en plusieurs étapes : de son vivant, il est possible de faire des donations aux enfants, mais aussi aux petits-enfants. Les enfants profitent d’un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, quel que soit le bien transmis (immobilier, somme d’argent, portefeuille de titres…). Ils ont en outre droit à un abattement supplémentaire de 31 865 euros si la donation est sous forme de somme d’argent.
Avoir recours aux donations permet d’avantager ses enfants et même ses petits-enfants
Les petits-enfants, qui sont soumis à des droits dès le premier euro au moment de la succession, profitent d’abattements significatifs s’ils font l’objet d’une donation. Chaque grand-parent peut transmettre 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants. En outre, s’il donne avant ses 80 ans à un petit-enfant majeur, il profiter de 31 865 euros d’abattement supplémentaire lorsque le don est sous forme de somme d’argent.
Aujourd’hui, il est même possible de faire des donations transgénérationnelles : au lieu de profiter aux enfants (qui renoncent, car ils considèrent qu’ils sont déjà bien dotés), elles vont directement aux petits-enfants, qui se partagent ainsi les abattements fiscaux auxquels avaient droit leurs parents. Il faut toutefois s’entourer de précaution avant toute donation, afin de s’assurer que la réserve héréditaire, cette part à laquelle les enfants ont droit, ne soit pas entamée.
Consentir des donations permet de faire baisser le patrimoine qui sera transmis à la succession. Au premier décès dans le couple, la masse successorale, c’est-à-dire le montant de patrimoine à partager, sera nettement moins importante.
Penser à l’assurance vie qui autorise des transmissions à des conditions fiscales imbattables
Autre piste à envisager pour favoriser ses enfants : l’assurance vie. Elle permet de favoriser ses enfants dans des conditions fiscales imbattables. Toutes les sommes épargnées sur un ou plusieurs contrats avant 70 ans, ainsi que les intérêts qu’elles ont produit, peuvent être transmises en franchise totale de droits jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Là aussi, les sommes sortent de l’actif successoral et permettent d’aider les enfants. Une possibilité à utiliser autant que possible, et de préférence en faveur des enfants, car les sommes transmises aux enfants dans le cadre d’une succession sont davantage taxées.
Un testament peut revoir les droits du conjoint survivant à la baisse
Il arrive pourtant que malgré toutes ces donations antérieures, et en dépit des sommes importantes logées hors succession dans le contrat d’assurance vie, l’époux soit encore considérablement bien doté, tandis que les enfants auront probablement encore besoin d’un important coup de main.
Le conjoint a des droits importants sur la succession. Si le défunt était propriétaire de sa résidence principale, son conjoint a le droit d’occuper le logement jusqu’à sa mort. En outre, en l’absence de testament, il peut choisir, lorsque tous les enfants sont issus du même lit, entre la pleine propriété du quart des biens du défunt, et l’usufruit de la totalité de la succession. Un testament permet d’augmenter la part qui revient au conjoint, mais aussi de la revoir à la baisse. Par exemple, même si cela est rare, il est possible, par testament authentique (signé devant notaire), de priver le conjoint de son droit viager sur le logement. On peut aussi décider que le conjoint ne pourra pas choisir l’usufruit sur la totalité de la succession, et qu’il recevra uniquement une part en pleine propriété.
La donation au dernier vivant permet au survivant de cantonner les biens qu’il reçoit
Enfin, les couples qui ont consenti des donations au dernier vivant doivent aussi connaître une possibilité importante qui leur est laissée. La donation au dernier vivant permet de laisser davantage au conjoint que ce que prévoit la loi. Elle autorise aussi, à l’inverse, le survivant à cantonner les biens qu’il reçoit. C’est-à-dire qu’à l’ouverture de la succession, il peut décider qu’il n’a besoin que de la résidence principale et de la maison de vacances, mais qu’il ne revendique aucun droit sur l’immobilier locatif ou sur les liquidités du défunt. Ainsi, c’est lui qui décide, en fonction de ses besoins et de sa situation, d’avantager ses enfants sur la succession.
Dans tous les cas, ces décisions ont des incidences importantes. Avant de faire des choix, il est fondamental d’en parler, et de s’entourer des conseils d’un notaire.