Qu’est-ce que la médiation ?
Les conflits font partie de la vie et peuvent survenir à tout moment. Dans de nombreux cas, il est possible de trouver une solution amiable et efficace grâce à la médiation.
Cette méthode présente de nombreux avantages, tels que la rapidité, la flexibilité et la confidentialité. De plus, elle permet souvent de maintenir ou de rétablir une relation de qualité entre les parties, contrairement à une procédure judiciaire qui peut être longue, coûteuse et destructrice.
Il est donc important que les Français aient le réflexe de la médiation lorsqu’ils rencontrent un conflit, même si un notaire est impliqué.
Enfin, il est important de souligner que la médiation est de plus en plus encouragée par le législateur français, qui a introduit une obligation de médiation préalable à certaines procédures judiciaires, telles que les litiges de consommation ou les conflits entre copropriétaires.
Il faut savoir que selon une étude du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) publiée en 2014, 80% des litiges traités par la médiation ont trouvé une solution satisfaisante pour les parties impliquées.
1. Quels sont les avantages de la médiation
- Elle permet de résoudre des conflits de manière rapide, efficace et économique. Contrairement aux procédures judiciaires, qui peuvent prendre des mois, voire des années, la médiation permet de résoudre un conflit en quelques semaines.
- Elle est également beaucoup moins coûteuse que les procédures judiciaires, ce qui est particulièrement important pour les personnes qui ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour engager des avocats et payer des frais de justice.
- Un autre bénéfice de la médiation est qu’elle permet aux parties impliquées de maintenir le contrôle sur le processus de résolution du conflit et de la solution finale. Contrairement aux procédures judiciaires, où les décisions sont prises par un juge, la médiation permet aux parties de travailler ensemble pour trouver une solution qui convient à toutes les parties impliquées.
- La médiation est également un processus confidentiel. Les discussions qui ont lieu lors d’une médiation sont confidentielles et ne peuvent être utilisées ultérieurement dans des procédures judiciaires. Cela permet aux parties de discuter librement de leurs préoccupations et de leurs intérêts, sans crainte que leurs propos ne soient utilisés contre eux.
- La médiation permet souvent de préserver les relations futures entre les parties impliquées. Les conflits peuvent parfois causer des dommages importants aux relations interpersonnelles, qu’il s’agisse de relations familiales, professionnelles ou autres. La médiation permet alors de rétablir un dialogue constructif entre les parties et de préserver les relations futures.
- En plus de ses avantages en termes de rapidité, d’efficacité, de contrôle des parties et de confidentialité, la médiation est encouragée par les tribunaux, qui sont fréquemment surchargés de procédures judiciaires. Les tribunaux incitent les parties à tenter une médiation avant d’engager des procédures judiciaires, car cela peut aider à résoudre le conflit plus rapidement et plus efficacement, réduisant ainsi la charge de travail des tribunaux.
- Enfin, de nombreuses organisations et entreprises mettent en place des programmes de médiation pour résoudre les conflits internes et les différends entre les employés. Les avantages de la médiation pour les employeurs sont nombreux, notamment une réduction des coûts et une amélioration du moral et de la productivité des employés.
2. La médiation est utile quel que soit le litige
La médiation peut être utilisée pour résoudre une grande variété de conflits, qu’il s’agisse de litiges de voisinage, de copropriété, de conflits professionnels ou familiaux. Elle peut être utilisée pour résoudre des conflits entre particuliers, mais également entre des entreprises ou des institutions publiques.
Dans les conflits de voisinage, la médiation permet souvent aux parties de rétablir un dialogue constructif et de trouver des solutions satisfaisantes pour les deux parties. Les conflits de copropriété peuvent être résolus par la médiation, tout comme des différends entre employeurs et salariés, ou entre des entreprises. Elle permet de résoudre des conflits rapidement et efficacement, sans recourir à des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Enfin, la médiation est aussi utilisée pour résoudre des conflits familiaux, tels que les divorces ou les séparations. Elle permet aux parties de prendre des décisions importantes ensemble, notamment en matière de garde des enfants ou de répartition des biens.
3. Les préconisations de M. Éric Dupont Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice, sur la politique de l’amiable
M. Éric Dupont Moretti a récemment proposé une série de mesures visant à encourager le recours à la médiation en France. Parmi ces mesures, il propose de renforcer la formation des médiateurs, de favoriser la médiation en matière pénale, et de généraliser l’obligation de médiation préalable dans certains domaines, comme les conflits de voisinage.
Le garde des Sceaux a également souligné l’importance de la médiation dans la résolution des conflits familiaux, en proposant de rendre obligatoire une tentative de médiation avant toute procédure de divorce ou de séparation.
Enfin, M. Éric Dupont Moretti a appelé les professionnels du droit à mieux informer les Français sur l’utilité et l’efficacité de la médiation, afin d’encourager le recours à cette méthode de résolution des conflits.
4. Les différents types de médiation
Il existe trois types de médiations différentes, chacune avec ses propres avantages et inconvénients : la médiation de la consommation, la médiation conventionnelle et la médiation judiciaire.
1) La médiation de la consommation :
La médiation de la consommation est une méthode de résolution de conflits qui est spécifiquement conçue pour les litiges entre les consommateurs et les professionnels. Elle est obligatoire pour les professionnels, qui doivent proposer cette alternative avant d’engager une procédure judiciaire. Selon une enquête de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), 70% des consommateurs sont satisfaits de la médiation de consommation.
Les coûts de la médiation de la consommation varient en fonction du médiateur et de la nature de la procédure, et en France, les consommateurs peuvent bénéficier de la médiation de la consommation gratuitement, conformément à la directive européenne 2013/11/UE.
Les entreprises ont l’obligation de proposer à leurs clients un processus de médiation de la consommation en cas de litige. Dans la plupart des cas, les frais de médiation sont pris en charge par l’entreprise ou par une organisation professionnelle.
Cependant, dans certains cas, il peut y avoir des frais à la charge du consommateur, par exemple s’il est nécessaire de faire appel à un expert ou à un avocat pour résoudre le litige. Il est donc important de se renseigner sur les conditions de la médiation avant de s’engager dans le processus.
Pour faire appel à un médiateur de la consommation en France, vous pouvez consulter la liste des médiateurs disponibles sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-mediateurs.
Vous pouvez également contacter les associations de consommateurs ou les chambres de commerce et d’industrie de votre région pour obtenir des informations sur les médiateurs disponibles.
2) La médiation conventionnelle :
La médiation conventionnelle est une méthode de résolution de conflits qui peut être utilisée pour tout type de litige, qu’il s’agisse de différends entre professionnels, entre particuliers, entre employeurs et employés, etc. Cette méthode est basée sur la volonté des parties de résoudre leur différend de manière amiable, en dehors des tribunaux. Selon une enquête de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) datant de 2017, 90% des litiges traités par la médiation conventionnelle ont abouti à une solution satisfaisante pour les parties.
Le coût de la médiation conventionnelle varie en fonction du nombre de séances nécessaires pour résoudre le différend. En moyenne, le coût d’une séance de médiation conventionnelle est d’environ 300 euros. Cependant, le coût total de la médiation conventionnelle est souvent inférieur à celui d’une procédure judiciaire. Les frais de la médiation conventionnelle sont généralement partagés entre les parties, selon un accord établi au début de la procédure de médiation.
Selon une enquête réalisée par le ministère de la Justice en 2018, les coûts de la médiation conventionnelle sont en moyenne de 1 500 euros par dossier, mais ils peuvent varier en fonction du type de litige et de la complexité de la procédure.
Il est possible de contacter les services d’une chambre professionnelle ou d’un centre de médiation qui pourront vous orienter vers un médiateur compétent dans le domaine de votre litige.
Pour contacter un centre de médiation en France, il existe plusieurs possibilités :
- Effectuer une recherche en ligne : il est possible de trouver de nombreux centres de médiation en effectuant une recherche en ligne en utilisant des mots clés tels que « médiation », « centre de médiation » ou « médiateur ».
- Contacter une chambre professionnelle : certaines professions ont leur propre chambre professionnelle qui peut proposer des services de médiation. Il est possible de contacter leur service d’information pour obtenir des renseignements.
- Utiliser les services d’un annuaire en ligne : plusieurs annuaires en ligne regroupent les coordonnées de médiateurs ou de centres de médiation. Il est possible d’y effectuer une recherche en fonction de la localisation, du type de litige ou des compétences du médiateur.
3) La médiation judiciaire :
La médiation judiciaire est une méthode de résolution de conflits qui est utilisée dans le cadre d’une procédure judiciaire. Elle permet aux parties de travailler avec un médiateur pour trouver une solution à leur différend avant que l’affaire ne soit jugée par un juge. Cette méthode peut être utilisée pour tout type de litige. Selon une étude de l’Institut français des praticiens des procédures de règlement amiable des différends (IFPPRD), la médiation judiciaire a permis de régler plus de 50% des litiges qui lui ont été soumis. De plus, cette méthode est souvent moins coûteuse qu’une procédure judiciaire traditionnelle.
La médiation judiciaire est une procédure volontaire, c’est-à-dire que les parties peuvent décider librement d’y recourir ou non. Le juge peut toutefois encourager les parties à tenter une médiation judiciaire, en vue de favoriser une résolution amiable du litige. Les parties peuvent toujours refuser cette solution et poursuivre la procédure judiciaire.
Pour bénéficier de la médiation judiciaire en France, il est possible de faire appel :
- Aux tribunaux : les tribunaux peuvent proposer des services de médiation judiciaire pour les litiges qui leur sont soumis. Les parties peuvent demander à bénéficier de cette procédure de médiation. Dans ce cas, la médiation est gratuite.
- Aux centres de médiation : certains centres de médiation proposent également des services de médiation judiciaire. Les parties peuvent contacter le centre pour demander à bénéficier de cette procédure. Dans ce cas, il peut y avoir des frais de médiation à la charge des parties, mais ces frais peuvent être pris en charge par l’aide juridictionnelle si les parties y ont droit.
- Aux avocats : les parties peuvent contacter un avocat pour demander à bénéficier de la médiation judiciaire. L’avocat peut alors les orienter vers les tribunaux ou les centres de médiation compétents. Dans ce cas, les honoraires de l’avocat et les frais de médiation peuvent être à la charge des parties, mais ils peuvent aussi être pris en charge par l’aide juridictionnelle si les parties y ont droit.
Il est important de noter que la médiation judiciaire est une procédure facultative et que les parties sont libres de choisir ou non cette procédure pour résoudre leur litige.
5. Les notaires, des médiateurs de confiance pour résoudre les litiges entre particuliers
Les notaires ont la possibilité de se former à la médiation, ce qui leur permet de proposer leurs services de médiateurs. Ils peuvent ainsi accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur conflit, que ce soit dans le cadre de la médiation conventionnelle ou de la médiation judiciaire.
En France, les notaires peuvent être formés à la médiation en suivant des formations spécifiques. Les formations pour devenir médiateur sont organisées par des organismes agréés par l’État, tels que les Centres de Formation à la Médiation et à la Négociation (CFMN) ou les centres de médiation agréés.
Les notaires peuvent également suivre des formations pour devenir médiateurs auprès de certaines chambres de commerce et d’industrie, des barreaux d’avocats ou des écoles spécialisées.
La formation dispensée par le Conseil supérieur du notariat (CSN) se compose de deux socles :
- Le socle 1, qui nécessite 8 jours de formation pour un total de 56 heures ;
- Le socle 2, qui nécessite 16 jours pour un total de 49 heures.
Au cours de ces 105 heures de formation, le notaire va acquérir des compétences théoriques et pratiques essentielles pour son métier. Cette formation englobe entre autres des compétences telles que la confidentialité des débats, l’écoute active, la posture de non-agressivité.
À l’issue de la formation, le notaire doit s’inscrire sur une liste d’appel dans la région où il exerce. Pour les nouveaux médiateurs, un système de co-médiation est mis en place à travers un système de tutorat.
Enfin, il est important de noter que chaque année, le médiateur notaire doit continuer à se former, à raison d’au moins deux jours par an.
Cette formation permet aux notaires de développer leurs connaissances en matière de médiation, de découvrir les différentes techniques de résolution amiable des conflits, d’apprendre à gérer les émotions et les comportements des parties en conflit, et de maîtriser les outils de communication nécessaires à la médiation.
Pour être habilité à exercer en tant que médiateur, le notaire doit avoir suivi une formation spécifique en médiation et être inscrit sur la liste des médiateurs de la Cour d’appel de son ressort, ce qui garantit le sérieux de l’accompagnement.
Quels sont les avantages de recourir à un notaire en tant que médiateur
Le notaire peut jouer un rôle de facilitateur en orientant les parties vers une solution amiable. En cas de litige, il peut également proposer une médiation notariale, qui permet aux parties de bénéficier de son expérience et de son impartialité.
De plus, le notaire est souvent impliqué dans des situations de succession, de partage de biens, de divorce ou de séparation, qui peuvent générer des conflits importants. Dans ces cas-là, la médiation peut être une alternative particulièrement adaptée, car elle permet aux parties de décider elles-mêmes de la répartition des biens ou de la garde des enfants, par exemple.
Faire appel à un notaire en tant que médiateur présente plusieurs avantages :
- Tout d’abord, le notaire est un professionnel du droit qui a une connaissance approfondie du droit et des procédures, ce qui lui permet d’avoir une vision globale du litige et de proposer des solutions adaptées et équitables pour les deux parties.
- En outre, le notaire est tenu à une obligation de neutralité et d’impartialité, ce qui lui permet d’agir en tant que tiers de confiance dans la résolution des conflits. Sa neutralité lui permet de prendre en compte les intérêts des deux parties et de proposer une solution qui soit bénéfique pour tout le monde.
- Enfin, le notaire est soumis à une déontologie stricte qui garantit la confidentialité et la discrétion des informations échangées lors de la médiation. Les parties peuvent donc s’exprimer en toute liberté et en toute confiance, sans crainte que leurs propos ne soient divulgués.
Comment recourir à la médiation en cas de litige avec un notaire
Si vous rencontrez un litige dans le cadre de l’activité du notaire, selon l’article L 612-1 du code de la consommation, il est désormais prévu que tout consommateur a le droit de bénéficier gratuitement d’un service de médiation pour résoudre à l’amiable tout conflit qui pourrait survenir avec un professionnel. Cela signifie que le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation sans avoir à supporter les frais de ce service.
Il est important de souligner que le statut d’officier public du notaire ne l’exclut pas de cette disposition. Ainsi, même si le notaire est un professionnel dont le métier est de conseiller et d’assister ses clients dans les affaires juridiques, il peut également faire l’objet d’une demande de médiation de la part d’un consommateur en cas de litige. Le consommateur peut donc librement faire appel à un médiateur de la consommation pour résoudre un conflit avec un notaire sans frais supplémentaires.
Pour en bénéficier, vous pouvez vous rendre sur ce site internet : https://mediateur-notariat.notaires.fr
En résumé, la médiation est une méthode alternative de résolution des conflits qui peut être utile dans de nombreux cas. La médiation de consommation peut aider les consommateurs à résoudre rapidement et efficacement leurs différends avec les entreprises, tandis que la médiation conventionnelle peut être utilisée dans une variété de contextes, des conflits familiaux aux litiges professionnels. La médiation judiciaire peut également être utile, en particulier pour les litiges complexes qui nécessitent l’expertise d’un médiateur professionnel, tout en offrant un coût inférieur à celui d’une procédure judiciaire traditionnelle. Quel que soit le type de médiation choisi, il est important de trouver un médiateur qualifié et expérimenté pour aider les parties à trouver une solution juste et équitable à leur différend.