Être parent d’un enfant handicapé est une grande source de préoccupation. Il faut s’assurer, pendant de longues années, que l’enfant reçoit les soins et l’attention dont il a besoin. Mais dans ces situations, ce qui inquiète le plus les parents, c’est ce qu’il adviendra de leur enfant lorsqu’ils ne seront plus là pour veiller sur lui. Des solutions existent pour anticiper la façon dont il sera accompagné.


Au-delà des sujets strictement financiers, il faut tout d’abord songer à désigner la ou les personnes qui seront chargées de prendre toutes les décisions qui concernent l’enfant handicapé. Pour donner une valeur juridique à cette volonté, il faut signer un acte chez son notaire : le mandat de protection pour autrui. Avec ce document, lorsque les parents ne seront plus en mesure de s’occuper de leur enfant, le mandataire fera office de personne référente auprès des services médico-sociaux et du personnel de santé.

Le mandat de protection pour autrui permet d’anticiper bien des choses

En outre, elles gèreront le patrimoine et les finances au quotidien. Le mandat de protection pour autrui permet d’éviter la mise sous tutelle de son enfant, en prévoyant de manière contractuelle la façon dont seront organisées ses affaires. Outre le mandataire, les parents désignent un contrôleur de gestion, qui vérifiera chaque année la façon dont sont administrés les comptes et le patrimoine par le mandataire, afin d’éviter les abus. Il est recommandé aux parents de désigner un mandataire, mais aussi une ou deux autres personnes qui pourraient le remplacer s’il se trouvait à son tour empêché de remplir sa mission. Le mandataire doit être capable : il doit être majeur, et il ne peut faire l’objet d’un régime de protection.

Une autre possibilité pour les parents consiste à désigner, par testament, la personne qui deviendra le tuteur ou la tutrice de l’enfant handicapé lorsque ses parents auront disparu. On parle alors de tutelle testamentaire. L’enfant sera placé sous la tutelle de la personne que ses parents auront choisie pour lui.

Les parents peuvent prévoir une rente viagère pour leur enfant handicapé

Pour assurer l’avenir de leur enfant, les parents doivent aussi s’assurer de la prise en charge financière des soins qu’il recevra et de sa vie quotidienne.

Plusieurs solutions existent. Les contrats d’assurance vie, ou certains contrats de prévoyance, sont alimentés par les parents de leur vivant. A leur disparition, l’enfant reçoit une rente viagère qui permet de subvenir à ses besoins.

Les donations profitent d’un abattement fiscal supplémentaire

Les donations sont également fréquemment utilisées. Elles sont facilitées par un abattement fiscal spécifique. Comme tous les autres descendant, l’enfant handicapé profite de l’abattement de 100 000 euros. Chaque parent peut transmettre cette somme à chacun de ses enfants, tous les quinze ans, en totale franchise d’impôt. Mais lorsqu’ils ont un enfant handicapé, ils peuvent également lui donner, chacun, 159 325 euros supplémentaires, tous les quinze ans.

Les donations en démembrement de propriété, pour penser aux frères et soeurs

Il est aussi possible de démembrer un bien ou un portefeuille. Il s’agit de séparer l’usufruit, c’est-à-dire la possibilité de jouir du bien ou de ses fruits, et la nue-propriété. Dans ces situations, les parents cèdent souvent la nue-propriété à leurs enfants bien portants, et l’usufruit à leur enfant handicapé. Cela lui permet d’occuper un bien immobilier, ou d’en percevoir les loyers. Il peut aussi toucher les dividendes d’un portefeuille de titres. Ainsi, de son vivant, son quotidien est couvert. Lorsqu’il décèdera, l’usufruit s’éteindra. Cela signifie que les nus propriétaires, c’est-à-dire les frères et sœurs de la personne handicapée, deviendront pleins propriétaires du bien, et qu’ils pourront en disposer librement.

Les donations graduelles ou résiduelles, pour donner en deux temps

Lorsque les parents se préoccupent de l’avenir de leur enfant handicapé, ils peuvent utiliser les donations graduelles ou résiduelles. Derrière ce terme peu connu du grand public, se cachent en réalité des donations en deux temps. Le bien est d’abord donné à l’enfant handicapé. Ensuite, lorsqu’il disparait, ce sont ses frères et sœurs, ou leurs héritiers, qui récupèrent le bien. La donation graduelle est assez verrouillée : elle empêche le donataire, c’est-à-dire le premier bénéficiaire de la donation, de vendre le bien ou de le donner. Il peut jouir du bien, mais pas en disposer. La donation résiduelle laisse davantage de souplesse au donataire, ou à la personne qui gère ses biens. Il n’y a pas d’obligation de conserver le bien transmis : il peut être vendu, ou consommé partiellement lorsqu’il s’agit d’un portefeuille de titres ou d’une somme d’argent. Les seconds donataires récupèreront alors, au décès de la personne handicapée, les résidus de cette donation, c’est-à-dire ce qu’il en reste. Dans les deux cas, lorsque le premier donataire décèdera, ses frères et sœurs se verront appliquer la même fiscalité que s’ils avaient reçu le bien de leurs parents. Elle sera nettement plus légère que si la transmission se faisait de façon classique, entre frères et sœurs. En effet, dans ce cas, à partir de 24 430 euros transmis, les successions sont taxées à 45 %.

Dans tous les cas, ces opérations sont complexes à mettre en œuvre, et il faut surtout en anticiper tous les effets à court, moyen et long terme. C’est la raison pour laquelle, pour protéger au mieux un enfant handicapé, il est absolument nécessaire de prendre conseil auprès d’un notaire.