Décembre est toujours le moment de réfléchir à des cadeaux… petits ou gros. Pour les parents ou grands-parents qui préfèrent l’utile au futile, c’est l’occasion de distribuer à leurs enfants ou à leurs petits-enfants des sommes parfois significatives.

Simple cadeau, don manuel ou donation ?

Il faut alors faire la distinction entre trois formes de gratifications, qui n’ont pas les mêmes impacts sur le plan civil et sur le plan fiscal.
Le présent d’usage, le plus utilisé au moment des fêtes, est le plus simple : il n’est pas imposable. En outre, il ne pourra pas constituer un sujet de discorde entre héritiers plus tard, car il n’est pas rapportable. Cela signifie qu’à aucun moment on ne réintègrera son montant à la succession de celui qui donne pour refaire les comptes. Mais pour que le don d’une somme financière soit considéré comme un présent d’usage, il doit répondre à deux critères importants. Premier élément, il doit avoir été consenti pour une occasion spéciale : un anniversaire, les fêtes de fin d’année, ou encore la réussite d’un examen, ou la naissance d’un enfant, ou bien des fiançailles ou un mariage. Deuxième critère à remplir, la somme doit être proportionnée par rapport aux revenus et au patrimoine de celui qui donne. Si ces deux critères ne sont pas remplis, l’administration fiscale pourra requalifier ces sommes en dons manuels.

Des montants importants peuvent être transmis hors impôt

Le don manuel, lui, est soumis à l’impôt sur les transmissions et il est rapportable à la succession. Bien sûr, il est possible de donner d’importantes sommes avant d’être taxé.

Chaque parent peut donner, sans aucun impôt, jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants, quelle que soit la nature du bien. Il peut, en outre, donner, sous forme de somme d’argent uniquement, jusqu’à 31 865 euros sans impôt s’il a moins de 80 ans, et si son enfant est majeur.

Les grands-parents peuvent aussi donner. Ils peuvent céder jusqu’à 31 865 euros à chacun de leurs petits-enfants, et ont, en outre, la possibilité de céder sous forme de somme d’argent exclusivement, 31 865 euros supplémentaires. Pour cela, ils doivent être âgés de moins de 80 ans, et leurs petits-enfants qui reçoivent doivent être majeurs.

Au-delà de ces montant, en ligne directe, lorsque les sommes supplémentaires transmises n’excèdent pas 552 534 euros, il faut compter, schématiquement, sur 20% d’impôt. Le donateur peut payer les droits lui-même, sans que ce montant soit considéré comme une donation supplémentaire.

A noter : les personnes qui n’ont pas d’héritier direct mais souhaitent gratifier un neveu ou une nièce peuvent également donner, tous les quinze ans, jusqu’à 31 865 euros par donataire, en totale franchise d’impôt.

Il est important de s’entourer des conseils d’un notaire

Il est, en théorie, possible d’effectuer un don manuel directement, en remplissant un formulaire auprès de l’administration fiscale. Mais cela n’est pas recommandé. Lorsque l’on donne des montants importants, même s’ils se situent sous le seuil qui leur permet d’échapper à l’impôt, il vaut mieux passer par une donation, un acte exclusivement rédigé par un notaire.

D’une part, l’acte notarié a un caractère conservatoire : la trace en sera gardée, quoi qu’il advienne. Cela n’est pas le cas avec les formulaires remplis auprès de l’administration fiscale. Pourtant, au moment de la succession du donateur, il faut rechercher les anciennes donations pour les rapporter à la succession.

Autre avantage de taille, le notaire peut aider à prévoir des situations qui ne sont pas toujours anticipées par ses clients. Ainsi, il peut inscrire dans son acte une clause de droit de retour. Si celui qui reçoit (le donataire) décède avant celui qui donne (le donateur), la somme donnée reviendra au donateur. Il est aussi possible, avec un acte notarié, de faire une donation hors part successorale. Le montant transmis sera alors prélevé sur la quotité disponible, la somme qui ne revient pas obligatoirement aux héritiers. Cela n’est pas possible lorsque l’on effectue un don déclaré directement aux impôts : celui-ci est obligatoirement effectué en avancement de part successorale.

Surtout, un notaire peut, si vous donnez une somme à tous vos enfants, accomplir un acte de donation partage. Celui-ci est fondamental pour la paix des familles. Il gèle les sommes transmises au moment où elles sont données. Cela signifie qu’il n’y aura aucune remise en cause au moment du décès du donateur. Celui qui a flambé la somme reçue de ses parents au casino ne pourra pas revendiquer de droits sur le patrimoine de celui qui a sagement investi dans l’immobilier, et doublé sa mise. Une donation-partage, c’est l’assurance, quelle que soit l’utilisation des fonds donnés, que personne ne reviendra jamais dessus.

Pour toutes ces raisons, il vaut mieux s’entourer des conseils d’un notaire, d’autant que le coût que cela représente est plutôt raisonnable. Ainsi, pour un parent qui voudrait partager 150 000 euros entre ses trois enfants, il en coûterait 0,85% de la somme donnée, soit 1 275 euros.

Quelques précautions s’imposent

Enfin, on ne le répète jamais assez : lorsque l’on donne, même à ses proches, il faut se montrer vigilant.

En premier lieu, il ne faut pas entamer la réserve, cette fameuse part de la succession qui reviendra automatiquement aux enfants, ou, à défaut d’enfant, à l’époux. Surtout, il faut donner des montants raisonnables. Bien sur, la tentation est grande de diminuer les sommes dues à l’administration fiscale, mais cela ne doit pas être le principal guide. La première des choses, avant de donner, c’est d’avoir assuré sa retraite et éventuellement sa dépendance. Ainsi, avant de penser à celui qui reçoit, le donateur doit penser à… sa propre protection.