En l’absence de testament et sans enfant, la loi prévoit que vos héritiers sont :
- Si vous êtes marié(e) : votre conjoint… avec vos parents s’ils sont encore en vie.
- Si vous êtes pacsé(e) ou célibataire : vos frères et sœurs ainsi que vos parents
Si vos frères et sœurs sont décédés avant vous, ce sont vos neveux qui héritent à la place de leur père/mère. Cela peut vite représenter beaucoup de monde, ce qui peut entraîner des complications. Comme nous allons le voir, la fiscalité est, à ce jour encore, très importante en ligne collatérale (frère-sœur).
I. Le testament : un outil clé pour choisir vos héritiers
Votre notaire saura vous aider pour éviter une rédaction de testament qui aboutirait à une situation encore plus complexe.
Le testament est un outil souple qui peut être modifié au fil de votre vie et de l’évolution de votre situation personnelle.
Vous pouvez aussi, par testament, soutenir une cause qui vous tient à cœur en laissant tout ou partie de vos biens à une association. Si celle-ci est reconnue d’utilité publique, c’est même sans aucune fiscalité que votre patrimoine lui sera transmis !
II. Le contrat d’assurance-vie : un levier fiscal avantageux
- Pour des primes versées avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 € et n’est imposé qu’à 20 % au-delà de ce seuil (jusqu’à 31,25% si les sommes dépassent 700.000€)
- Pour des primes versées après vos 70 ans, l’abattement est global et de 30 500 € et le surplus est taxé comme s’il était resté sur un compte bancaire classique, mais les sommes restent bien plus facilement transmises.
Exemple simplifié : vous souscrivez, avant vos 70 ans, une assurance-vie avec un capital de 300 000 € en faveur d’un ami. Grâce à l’abattement de 152 500 €, il ne paiera que 20 % sur 147 500 €, soit 29 500 € d’impôts, au lieu de 180 000 € (60 % en succession classique directe).
III. La donation entre vifs
Exemple simplifié : vous avez 60 ans, vous donnez la nue-propriété d’un bien immobilier d’une valeur de 300 000 € à votre frère. La valeur fiscale de cette donation est réduite à 50 % du bien (selon le barème fiscal), soit 150 000 €. Il ne paiera des droits que sur cette base, au lieu de 300 000 € en cas de succession. Et il est même admis que vous régliez vous-même cet impôt.
IV. Optimiser la fiscalité de la transmission
- 45 % pour les frères et sœurs (après un abattement de 15 932 €)
- 55 % pour les neveux et nièces (après abattement de 7.937€)
- 60 % pour un ami ou un partenaire non marié/ non pacsé
Une stratégie efficace consiste à désigner une association reconnue d’utilité publique comme légataire universelle tout en prévoyant qu’elle réattribue une partie du patrimoine à un bénéficiaire de votre choix, en prenant en charge la fiscalité.
Exemple concret : Vous léguez un bien de 250 000 € à une association, avec pour charge de verser 100 000 € à votre frère. Il recevra ainsi 100 000 € nets, car l’association réglera les droits de succession. Il faut contacter l’association pour vérifier ses éventuelles conditions. Nous vous conseillons de vérifier l’accord de l’association sur le montage souhaité.
Informer vos proches
Une communication claire et transparente peut prévenir bien des désagréments tout comme l’aide du notaire pour formaliser tout cela.
Conclusion : ne laissez pas le hasard décider pour vous !
Ne laissez pas votre patrimoine entre les mains du hasard !
Prenez rendez-vous avec votre notaire pour mettre en place des solutions adaptées à votre situation.