Le contexte d’une succession, liée à la disparition d’un proche, est toujours douloureux. Dans beaucoup de cas, l’incapacité de la famille à s’acquitter des droits de succession vient compliquer la situation. En effet, au-delà de 100 000 euros reçus en ligne directe (d’un ascendant ou d’un descendant), les droits atteignent rapidement 20% de la valeur transmise. Or, dans l’immense majorité des successions, on trouve un bien immobilier, souvent la résidence principale. Mais les liquidités épargnées par le défunt ne suffisent pas à régler les droits de succession. La règle d’or, dans ces situations, consiste à anticiper pour ne pas subir.
Bien avoir conscience des délais
A compter de la date du décès, les héritiers disposent de six mois pour s’acquitter des droits. Si le défunt résidait à l’étranger, le délai est porté à un an. Au-delà, des pénalités de retard s’appliquent : pour chaque mois de retard, il faudra compter 0,20% du montant des droits en plus. Et à partir du treizième mois suivant le décès, il faudra prévoir une pénalité supplémentaire, nettement plus lourde : les droits seront majorés de 10%.
Si, un an après le décès, le notaire n’a toujours pas pu établir la déclaration de succession, l’administration fiscale peut procéder à une mise en demeure des héritiers. A compter de cette mise en demeure, le notaire a 90 jours pour déposer la déclaration et payer les droits. Une fois ce délai dépassé, la pénalité de retard est de 40%, en plus, bien sûr, des 0,20% d’intérêts mensuels de retard.
De quoi inciter les héritiers à expédier la succession le plus rapidement possible… Oui mais voilà, cela n’est toujours pas possible. Il arrive, par exemple, que la maison mise en vente mette de longs mois à trouver preneurs.
Même en cas de difficultés, témoigner de sa bonne foi
Heureusement, il y a des portes de sortie. La première des choses à faire, en cas de difficultés, est de prendre langue avec l’administration fiscale pour s’expliquer, et de donner des gages pour prouver sa bonne foi.
Il est ainsi possible de verser des acomptes. Cela permet à l’administration fiscale de patienter, et il sera possible, ensuite, une fois tous les droits acquittés, de demander une remise de pénalités de retard. La mise en vente du bien est aussi un témoignage de bonne foi, qui prouve que vous vous préoccupez de la situation.
Enfin, les héritiers peuvent demander un paiement fractionné : les droits peuvent être réglés sur trois ans, en sept semestrialités. Le premier paiement intervient six mois après le décès, et les suivants tous les six mois. Il est obligatoire, pour cela, de donner un bien de la succession en garantie. Aucun acte notarié n’est nécessaire pour cette opération, qui coûte tout de même quelques intérêts : 1,30% par an.
Et si le conjoint hérite de tout l’usufruit…
Dans bien des familles, les enfants héritent de la nue-propriété de leur parent, mais ne pourront en réalité obtenir la pleine propriété de ses biens qu’au décès de leur deuxième parent. En effet, c’est souvent le conjoint survivant qui conserve l’usufruit de la maison et des liquidités. Il n’est pas plein propriétaire de ces biens, mais il en a la jouissance. Les enfants, eux, doivent acquitter des droits, mais n’ont pas d’argent pour le faire. Dans ce cas, ils peuvent demander un paiement différé des droits de succession : ils paieront dans les six mois qui suivront le décès du conjoint survivant.
Ils ont le choix entre deux options :
-soit le montant des droits est calculé sur la valeur de la nue-propriété (moins élevée que celle de la pleine propriété), et ils doivent, dans tous les cas, s’acquitter chaque année d’1,30% d’intérêts sur le montant des droits dus.
-soit le montant des droits est assis sur la valeur de la pleine propriété au moment du décès du conjoint survivant, et il n’y a aucun intérêt à verser. Dans ce cas, l’administration fiscale prend le bien immobilier en garantie. Si, à un moment ou à un autre, il doit être vendu, il faudra payer les droits. Et ce, même si le conjoint usufruitier est toujours en vie. De même, la vente d’un autre bien immobilier compris dans la succession entraîne le paiement des droits.
Après le décès de Jacques, son épouse Nicole conserve l’usufruit de leur résidence principale. Olivier, leur fils, hérite quant à lui d’un studio d’une valeur de 200 000 euros en pleine propriété, et de la nue-propriété de la part de Jacques dans la maison, évaluée à 210 000 euros. Olivier doit 60 192 euros de droits de succession à l’administration fiscale, mais il ne dispose pas de cette somme et ne souhaite pas vendre le studio dont il vient d’hériter.
Il choisit de régler uniquement les droits de succession liés au studio, qui s’élèvent à 18 192 euros, et qu’il règle en sept semestrialités, sur trois ans. Pour les droits liés à la résidence principale de sa mère, il demande à ce qu’ils soient reportés de façon indéfinie. Il les règlera lorsque sa mère décèdera à son tour. Mais ils seront calculés sur la valeur de la pleine propriété. La résidence principale de Nicole est donnée en garantie. Si, entretemps, elle doit être vendue parce que Nicole doit s’installer ailleurs, les droits seront dus au moment de la transaction. De même, si Olivier décide de se séparer de son studio, qui fait partie de la succession, les droits seront dus au moment de la vente.