par Notaires Conseils aux Familles | 30 Avr 2021 | Droit de la famille expliqué au grand public
Lorsque le défunt avait un ou plusieurs enfants mineurs, la succession voit ses délais rallongés. En effet, en plus de la procédure classique d’une succession, il existe une étape supplémentaire : le notaire doit faire intervenir le juge aux affaires familiales pour...
par Notaires Conseils aux Familles | 31 Mar 2021 | Droit de la famille expliqué au grand public
Être parent d’un enfant handicapé est une grande source de préoccupation. Il faut s’assurer, pendant de longues années, que l’enfant reçoit les soins et l’attention dont il a besoin. Mais dans ces situations, ce qui inquiète le plus les parents, c’est ce qu’il...
par Notaires Conseils aux Familles | 4 Mar 2021 | Droit de la famille expliqué au grand public
Lorsqu’un couple divorce, plusieurs questions financières émergent. Le partage des biens en est une, mais le sujet le plus épineux, et qui ralentit souvent les dossiers, est celui de la prestation compensatoire. Jusqu’ici, son traitement fiscal variait en fonction des...
par Notaires Conseils aux Familles | 21 Jan 2021 | Droit de la famille expliqué au grand public, Médiation
Les conflits autour des sujets traités par les notaires sont fréquents : liquidation de communauté, succession… Mais lorsque les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, la mésentente perdure. Elle entraîne des coûts importants et des délais qui...
par Notaires Conseils aux Familles | 14 Déc 2020 | Droit de la famille expliqué au grand public
Les successions sont souvent des moments épineux. Même lorsqu’elles se déroulent dans des conditions harmonieuses, avec une bonne entente entre les héritiers, il faut prendre des décisions qui engagent pour l’avenir, notamment la répartition des biens. Pour laisser au...
par Notaires Conseils aux Familles | 23 Nov 2020 | Droit de la famille expliqué au grand public
Une succession peut se révéler un cadeau empoisonné, surtout si le défunt avait beaucoup de dettes. Même lorsque cela n’est pas le cas, certains héritiers considèrent qu’ils n’ont besoin de rien et préfèrent que les biens soient directement transmis à leurs enfants....