par Josse Blais | 2 Avr 2025 | Droit de la famille expliqué au grand public
Aujourd’hui en France, 12 millions de personnes vivent en situation de handicap ou de vulnérabilité et ont besoin d’être aidées et accompagnées notamment sur le plan juridique. Les notaires sont leurs interlocuteurs pour répondre à leurs préoccupations et celles de...
par Josse Blais | 25 Fév 2025 | Droit de la famille expliqué au grand public
Vous n’avez pas d’enfant, par choix ou par circonstances de vie, il faut également vous pencher sur la préparation de votre héritage pour que celui-ci ne se transforme pas en un casse-tête pour vos proches ! En l’absence de testament et sans enfant, la loi prévoit que...
par Josse Blais | 13 Nov 2024 | Droit de la famille expliqué au grand public
A l’exception des couples mariés sous un régime communautaire pour lesquels l’acquisition commune tombe en principe dans la communauté, tous les autres couples (concubins, partenaires, époux liés par un régime séparatiste…) sont soumis au régime de l’indivision pour...
par Josse Blais | 14 Oct 2024 | Droit de la famille expliqué au grand public
La médiation conventionnelle est un processus de règlement amiable des différends, dans lequel les parties en conflit choisissent de recourir à un médiateur impartial pour les aider à trouver une solution qui leur convienne mutuellement. Ce médiateur accompagne les...
par Josse Blais | 16 Sep 2024 | Droit de la famille expliqué au grand public
La loi « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » réalise un apport majeur en droit des régimes matrimoniaux. Entrée en vigueur le 2 juin 2024, cette loi modifie les termes de l’article 265 du Code Civil et apporte plus de sécurité aux futurs...
par Josse Blais | 17 Juin 2024 | Droit de la famille expliqué au grand public
Les libéralités graduelles et résiduelles, souvent négligées, car méconnues dans les discussions sur la planification successorale, offrent des opportunités uniques pour optimiser la transmission de patrimoine. Ces dispositifs, introduits et affinés par la réforme du...
