par Notaires Conseils aux Familles | 2 Oct 2021 | Droit de la famille expliqué au grand public
De plus en plus de couples font le choix de se pacser plutôt que de se marier. Ils préfèrent ce mode d’union plus souple, plus simple à défaire. Pourtant, très souvent, ils ignorent que le Pacs ne leur garantit pas les mêmes droits que le mariage. Au moment de se...
par Notaires Conseils aux Familles | 31 Mai 2021 | Droit de la famille expliqué au grand public
Pour la plupart des couples, l’enjeu principal au moment d’aborder le délicat sujet de la transmission est de protéger son conjoint. Mais il arrive que ce dernier ait une belle carrière derrière lui, une retraite confortable, un patrimoine propre solide, et en plus,...
par Notaires Conseils aux Familles | 30 Avr 2021 | Droit de la famille expliqué au grand public
Lorsque le défunt avait un ou plusieurs enfants mineurs, la succession voit ses délais rallongés. En effet, en plus de la procédure classique d’une succession, il existe une étape supplémentaire : le notaire doit faire intervenir le juge aux affaires familiales pour...
par Notaires Conseils aux Familles | 31 Mar 2021 | Droit de la famille expliqué au grand public
Être parent d’un enfant handicapé est une grande source de préoccupation. Il faut s’assurer, pendant de longues années, que l’enfant reçoit les soins et l’attention dont il a besoin. Mais dans ces situations, ce qui inquiète le plus les parents, c’est ce qu’il...
par Notaires Conseils aux Familles | 4 Mar 2021 | Droit de la famille expliqué au grand public
Lorsqu’un couple divorce, plusieurs questions financières émergent. Le partage des biens en est une, mais le sujet le plus épineux, et qui ralentit souvent les dossiers, est celui de la prestation compensatoire. Jusqu’ici, son traitement fiscal variait en fonction des...
par Notaires Conseils aux Familles | 21 Jan 2021 | Droit de la famille expliqué au grand public, Médiation
Les conflits autour des sujets traités par les notaires sont fréquents : liquidation de communauté, succession… Mais lorsque les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, la mésentente perdure. Elle entraîne des coûts importants et des délais qui...
